Mission de contrôles techniques règlementaires périodiques des installations dans les différents établissements de la CCIP

CCIP

Mission de contrôles techniques règlementaires périodiques des installations dans les différents établissements de la CCIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-03-14 Informations complémentaires
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires.La partie A du marché est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet la mission de contrôles techniques réglementaires périodiques des bâtiments de la CCIP.La partie B sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.Les bons de commande sont des documents écrits par le maître d'ouvrage adressés au titulaire du marché. Ils précisent les prestations décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée par le Maître d'ouvrage et en détermine la quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155656459 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028695
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
— durée du marché: Un an renouvelable éventuellement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans, — les documents constituant l'offre de l'entreprise: se reporter au règlement de la consultation, — le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres: —— soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, —— soit demande d'envoi par voie postale en adressant une télécopie au +33 140530523 ou un courrier à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE, —— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - xfb105xx - aOO - mission de contrôles techniques règlementaires périodiques des installations dans les différents établissements de la CCIP". Les plis doivent être transmis: — soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats, 92 bis rue de Cardinet, 75017 Paris, FRANCE, — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats, 92 bis rue de Cardinet, 75017 Paris, FRANCE, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôles techniques règlementaires périodiques des installations dans les différents établissements de la CCIP.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires.
La partie A du marché est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet la mission de contrôles techniques réglementaires périodiques des bâtiments de la CCIP.
La partie B sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
Les bons de commande sont des documents écrits par le maître d'ouvrage adressés au titulaire du marché. Ils précisent les prestations décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée par le Maître d'ouvrage et en détermine la quantité.
Numéro de référence: XFB105XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la CCIP Paris Idf-et-Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
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— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
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— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Le formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste de références de prestations équivalentes et de même importance que l'objet de cette consultation effectués au cours des 5 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, présentée sous forme d'un tableau comprenant les informations suivantes: nature des prestations, lieu, coordonnées du Maître d'ouvrage ou du Maître d'oeuvre, montant des prestations, année d'exécution,
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— Fournir obligatoirement une copie de l'arrêté ministériel (en cours) portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres,
— délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,
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— mode de règlement: Virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Être agréer par l'arrêté ministériel en cours portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Contact
Point de contact: direction des affaires
Malika Mesbah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Code postal: 75813
Point de contact: direction des affaires immobilières
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB105XX
Informations complémentaires
— durée du marché: Un an renouvelable éventuellement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans,
— les documents constituant l'offre de l'entreprise: se reporter au règlement de la consultation,
— le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
—— soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,
—— soit demande d'envoi par voie postale en adressant une télécopie au +33 140530523 ou un courrier à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE,
—— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - xfb105xx - aOO - mission de contrôles techniques règlementaires périodiques des installations dans les différents établissements de la CCIP".
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Les plis doivent être transmis:
— soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats, 92 bis rue de Cardinet, 75017 Paris, FRANCE,
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats, 92 bis rue de Cardinet, 75017 Paris, FRANCE,
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028695 (2011-01-24)
Informations complémentaires (2011-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084236
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028695
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084236 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179620
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n° 189, BOAMP 019 B du 27.1.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 019 B, annonce n° 189 du 27.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 67/71 bd du château immeuble "Le 1828"
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92571
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Frantz
Source: OJS 2011/S 109-179620 (2011-06-06)
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Produits/services:
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