Mission de contrôle technique pour la construction d'un établissement de soins de suite et de rééducation sur la commune de Caveirac

SCI Les Perrières Santé

Mission de contrôle technique dans le cadre d'une opération de construction neuve d'ouvrage de bâtiment (établissement de 150 lits d’hospitalisation complète et 10 places d’hospitalisation de jour, extensible à 180 lits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants - Agence PACA

Qui ?

• SCI Les Perrières Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-08-31	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZAC Castelnau 2000, 69 avenue Louis Blériot
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Téléphone: +33 499132026 📞
Fax: +33 499132022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198775
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Recevabilité des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La mission confiée au contrôleur technique conformément à la charte des contrôleurs techniques et maîtres d'ouvrage du 25.2.1992 et ses annexes reprises par le décret 92.1186 du 30.10.1992 et ses annexes 1 et 2 modifiés par le décret n° 99-443 du 28.5.1999 est ainsi constituée: — Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, — Mission SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, — Mission P1 relative à la solidité des équipements non indissociablement liés, — Mission HAND portant sur le respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées, — Mission PS relative à la sécurité des personnes en cas de séisme, — Mission TH relative à l'isolation thermique et à l'économie d'énergie des constructions, — Mission PV relative au récolement des procès verbaux des essais effectués sur les installations techniques. Le dossier de consultation est à commander par fax au +33499132022 jusqu'au 8.7.2011 à 17:00. Suite à cette commande, le dossier sera expédié au candidat par courrier électronique. Procédure de passation soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, article 10. Société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés, n° d'identification RCS Montpellier 523 944 007 - n° de gestion 2010 D 731.

Informations complémentaires

Recevabilité des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

La mission confiée au contrôleur technique conformément à la charte des contrôleurs techniques et maîtres d'ouvrage du 25.2.1992 et ses annexes reprises par le décret 92.1186 du 30.10.1992 et ses annexes 1 et 2 modifiés par le décret n° 99-443 du 28.5.1999 est ainsi constituée:

— Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,

— Mission SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les établissements recevant du public,

— Mission P1 relative à la solidité des équipements non indissociablement liés,

— Mission HAND portant sur le respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées,

— Mission PS relative à la sécurité des personnes en cas de séisme,

— Mission TH relative à l'isolation thermique et à l'économie d'énergie des constructions,

— Mission PV relative au récolement des procès verbaux des essais effectués sur les installations techniques.

Le dossier de consultation est à commander par fax au +33499132022 jusqu'au 8.7.2011 à 17:00. Suite à cette commande, le dossier sera expédié au candidat par courrier électronique.

Procédure de passation soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, article 10.

Société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés, n° d'identification RCS Montpellier 523 944 007 - n° de gestion 2010 D 731.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: Ct-cav

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - La lettre de candidature (imprimé DC1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm);

B - La déclaration du candidat (imprimé DC2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies. N.B. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagné d’une traduction française certifiée si le candidat n’est pas établi en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

La description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: FNA de la CNAMTS, prêt bancaire et fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Les Perrières Santé
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service opérations immobilières

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ct-cav
Informations complémentaires

Recevabilité des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

La mission confiée au contrôleur technique conformément à la charte des contrôleurs techniques et maîtres d'ouvrage du 25.2.1992 et ses annexes reprises par le décret 92.1186 du 30.10.1992 et ses annexes 1 et 2 modifiés par le décret n° 99-443 du 28.5.1999 est ainsi constituée:

— Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,

— Mission SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les établissements recevant du public,

— Mission P1 relative à la solidité des équipements non indissociablement liés,

— Mission HAND portant sur le respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées,

— Mission PS relative à la sécurité des personnes en cas de séisme,

— Mission TH relative à l'isolation thermique et à l'économie d'énergie des constructions,

— Mission PV relative au récolement des procès verbaux des essais effectués sur les installations techniques.

Le dossier de consultation est à commander par fax au +33499132022 jusqu'au 8.7.2011 à 17:00. Suite à cette commande, le dossier sera expédié au candidat par courrier électronique.

Procédure de passation soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, article 10.

Société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés, n° d'identification RCS Montpellier 523 944 007 - n° de gestion 2010 D 731.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 1 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2011/S 120-198775 (2011-06-20)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277076
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198775
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Adresse postale: 65 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 168-277076 (2011-08-31)

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