Mission de contrôle technique nécessaire à l'opération de restructuration et d'extension du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde

Conseil général du Nord

Restructuration et extension du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde:
— La capacité d'accueil du collège sera de 550 élèves,
— la demi-pension aura une capacité d'accueil de 510 repas,
— la surface utile du futur collège sera de 4780 mètres carrés.
Le montant estimé des travaux du collège est de 10 921 000 EUR (TTC) (valeur avril 2010).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2011.
— missions de base: l + s,
— missions complémentaires: P1 + F + PH + TH + HAND + GTB + HYS + PV + consuel + référentiel technique d'usage + dossier concours + DCE + vérifications des offres + mise en service des installations + amiante + sport + SAE.
Le collège devra obtenir la certification haute qualité environnementale sur la partie neuve ainsi que la partie réhabilitée. Par ailleurs, il sera développé pour cette opération le concept d'un "bâtiment à basse consommation" sur la partie neuve ainsi que la partie réhabilitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006915
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 6.1.2011. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard du temps que chaque candidat s'engage à consacrer à l'ensemble des missions, indiqué dans la décomposition détaillée figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement, de la façon suivante: — Temps consacré à l'ensemble des missions de la phase études "contrôle conception", à hauteur de 10 %, — Temps consacré à l'ensemble des missions des phases travaux "contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution et vérifications finales pour la réception", à hauteur de 50 %. L'estimation du temps à consacrer à la mission sur la phase "contrôle conception" (voir décomposition détaillée) est de 250 heures. — Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0, — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*10 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. A = E-15 %. B = E-5 %. — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 10, — La note des candidats dont la durée proposée est supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*10 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. C = E+20 %. D = E+100 %. L'estimation du temps à consacrer à la mission sur les phases "contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution, vérifications finales pour la réception" (voir décomposition détaillée) est de 1 270 heures. — Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0, — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*50 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. A = E-15 %. B = E-5 %. — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 50, — La note des candidats dont la durée proposée est supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*50 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. C = E+20 %. D = E+100 %. Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient la note de 40, les points attribués aux autres candidats sont inversement proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 40. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration et extension du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde:
— La capacité d'accueil du collège sera de 550 élèves,
— la demi-pension aura une capacité d'accueil de 510 repas,
— la surface utile du futur collège sera de 4780 mètres carrés.
Le montant estimé des travaux du collège est de 10 921 000 EUR (TTC) (valeur avril 2010).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2011.
— missions de base: l + s,
— missions complémentaires: P1 + F + PH + TH + HAND + GTB + HYS + PV + consuel + référentiel technique d'usage + dossier concours + DCE + vérifications des offres + mise en service des installations + amiante + sport + SAE.
Le collège devra obtenir la certification haute qualité environnementale sur la partie neuve ainsi que la partie réhabilitée. Par ailleurs, il sera développé pour cette opération le concept d'un "bâtiment à basse consommation" sur la partie neuve ainsi que la partie réhabilitée.
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Durée de l'accord: 76 mois
Numéro de référence: DEGP/ID10/205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire de la ville de Steenvoorde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3. Chiffre d'affaires moyen global: 110 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de trente (30) jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations de services donnent lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B 368
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP/ID10/205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 6.1.2011.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard du temps que chaque candidat s'engage à consacrer à l'ensemble des missions, indiqué dans la décomposition détaillée figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement, de la façon suivante:
— Temps consacré à l'ensemble des missions…
… de la phase études "contrôle conception", à hauteur de 10 %,
… des phases travaux "contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution et vérifications finales pour la réception", à hauteur de 50 %.
L'estimation du temps à consacrer à la mission sur la phase "contrôle conception" (voir décomposition détaillée) est de 250 heures.
— Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0,
— La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*10 dans laquelle:
X = temps du candidat noté.
E = temps estimé.
A = E-15 %.
B = E-5 %.
— La note des candidats dont la durée proposée est…
… comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 10,
… supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*10 dans laquelle:
C = E+20 %.
D = E+100 %.
L'estimation du temps à consacrer à la mission sur les phases "contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution, vérifications finales pour la réception" (voir décomposition détaillée) est de 1 270 heures.
— La note des candidats dont la durée proposée est…
… comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*50 dans laquelle:
… comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 50,
… supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*50 dans laquelle:
Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le moins disant conforme obtient la note de 40, les points attribués aux autres candidats sont inversement proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 40.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
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Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 005-006915 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 056,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735087 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207010
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006915
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 244, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord sur le territoire de la ville de Steenvoorde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie - zone artisanale du 14 Juillet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 125-207010 (2011-06-29)
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