Mission de controle technique dans les colleges, batiments et divers ouvrages departementaux. Marche a bons de commandes. Sans minimum ni maximum

Conseil général de la Guadeloupe

Mission de controle technique dans les colleges, batiments et divers ouvrages departementaux. Marche a bons de commandes. Sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
2011-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boulevard du Gouverneur Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037496
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national. 1) Nombre de candidats en application de l'article 77 du code des marchés publics, il sera retenu trois (3) attributaires minimums pour cette consultation. 2) Conditions de retrait: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dematerialisation des procedures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais). Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30. 3)conditions de remises des offres: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert "mission de controle technique dans les colleges batiments et divers ouvrages departementaux" "ne pas ouvrir". Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de dépôt des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Monnaie utilisée pour les transactions: euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de controle technique dans les colleges, batiments et divers ouvrages departementaux. Marche a bons de commandes. Sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 03
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/001/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Collèges, bâtiments et divers ouvrages départementaux de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et Désirade).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43 à 45 du code des marchés publics):
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1. Critères de sélection des candidatures:
Candidature recevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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2. Situation juridique - références requises:
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve de la capacité professionnelle références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif délais de paiements: 30 jours prix unitaires révisables avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 03
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur techniquede l'offre analysée au vu de la qualité des élèments demandés dans le mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du conseil général de la Guadeloupe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Joselyne Berry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg971.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Point de contact: direction du service central des marchés publics
Mme Marie-Andrée Jonot
Courrier électronique: m.andree.jonot@cg971.fr 📧
Point de contact: direction des services techniques - sous-direction des bâtiments et des constructions scolaires
M. Albina Richard
Téléphone: +590 590806203 📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806219 📠
Adresse postale: DSCMP Desmarais
Point de contact: direction du service central des marchés publics Desmarais
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/001/01
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national.
1) Nombre de candidats en application de l'article 77 du code des marchés publics, il sera retenu trois (3) attributaires minimums pour cette consultation.
2) Conditions de retrait:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dematerialisation des procedures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais). Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
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Les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30.
3)conditions de remises des offres:
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
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L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert "mission de controle technique dans les colleges batiments et divers ouvrages departementaux" "ne pas ouvrir".
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Les heures de dépôt des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 mercredi, et vendredi: de 8:30 à 12:30.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
Monnaie utilisée pour les transactions: euro.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2011/S 023-037496 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222301
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037496
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans minimum et sans maximum. lot 1: 50 % du volume des commandes annuelles. lot 2: 30 % du volume des commandes annuelles. lot 3: 20 % du volume des commandes annuelles. Annonce no 327, BOAMP 24 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
collèges, bâtiments et divers ouvrages départementaux de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et Désirade).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur techniquede l'offre analysée au vu de la qualité des élèments demandés dans le mémoire justificatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: parc d'activités de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: centre commercial la Rocade
Commune postale: Abymes
Code postal: 97142

3️⃣
Adresse postale: route de la Jaille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2011/S 134-222301 (2011-07-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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