Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant)

Essonne Aménagement

Le présent marché a pour objet de désigner le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant de la SEM Essonne aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160794242 📞
Fax: +33 160799750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062596
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le candidat fournira dans son offre une note méthodologique (confer règlement du dossier de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de désigner le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant de la SEM Essonne aménagement.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Mf/vm-cac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) dûment signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— La déclaration du candidat (DC2),
— L'extrait KBIS,
— L'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (DC1),
Afficher plus
— Justificatif d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L225-219 de la loi n° 66-537 du 24.7.1966.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires en audit réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif de la capacité technique du candidat:
— qualification professionnelle du candidat,
— expérience juridique et fiscale et références,
— effectifs en audit.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 60 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat se présente individuellement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 219 de la loi 66-537 du 24.7.1966 modifiée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne aménagement
Contact
Point de contact: monsieur Bernard WEIL - directeur général délégué d'Essonne aménagement
Nom: Essonne aménagement
Commune postale: Evry
Point de contact: Mireille Fribault
Téléphone: +33 160799757 📞
Courrier électronique: mfribault@91amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf/vm-cac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: rue Mazières
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062596 (2011-02-23)
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