Mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2011 à 2016 pour la SEMAG
1.1 a) Missions générales - Mission permanente - Contrôles généraux - Certification des comptes - Assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial. 1.1 b) Missions connexes. Ces missions font suite à: — Des missions particulières décidées par la société telles que: - Distribution d'acomptes sur dividendes, - Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, - Libération d'actions par compensation de créances, - Réduction de capital, - Attribution d'actions gratuites aux salariés ou aux dirigeants, - Octroi au personnel salarié de la société d'options donnant droit à la souscription d'actions, (liste non exhaustive). — Des évènements apparus dans la société tels que: - Convocation de l'assemblée générale en cas de carence des organes sociaux, - Visa de déclaration de créance, - Demande d'information du comité d'entreprise, - Visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous organismes, - Visa de documents exigés par tous organismes publics dans le cadre des opérations gérées par la société, - (liste non exhaustive). 1.2 - Conditions d'exécution de la mission Les co-commissaire aux comptes exerceront leurs missions en collaboration avec la direction financière de la SEMAG. Les co-commissaires aux comptes seront nommés par l'assemblée générale de la SEMAG pour 6 exercices à compter de l'exercice ouvert le 1.1.2011. Les co-commissaires aux comptes suppléants, dont les fonctions ne sont pas rémunérées en cas d'exercice de la mission par les titulaires, seront nommés par cette assemblée générale. Le lieu d'exécution des prestations sera dans les locaux administratifs de la SEMAG situés: Lot Grand Camp - La Rocade - 97139 Les Abymes (Guadeloupe) - FRANCE. Marché ordinaire unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-04-01
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Avis de marché
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| 2011-12-01
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Avis d'attribution de marché
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