Mission de bureau de contrôle technique relative à l'opération d'aménagement des espaces publics sur le site de l'hôpital Broussais à Paris 14ème arrondissement

Ville de Paris - direction des achats

Mission de bureau de contrôle technique (BCT) relative à l'opération d'aménagement des espaces publics sur le site de l'hôpital Broussais à Paris 14ème arrondissement. Les prestations objet du marché comprennent les missions de base et complémentaires suivantes: l, s, f, Hand, LE et AV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de l'aménagement et des grands projets - ACO - division Sud - 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: livia.richier@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171285915 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107423
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché court de la notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement suite à la réception des travaux. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 6 mois, de juillet 2011 à décembre 2011. A titre indicatif, la durée de la phase réalisation est de 31 mois, de août 2012 à février 2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de bureau de contrôle technique (BCT) relative à l'opération d'aménagement des espaces publics sur le site de l'hôpital Broussais à Paris 14ème arrondissement. Les prestations objet du marché comprennent les missions de base et complémentaires suivantes: l, s, f, Hand, LE et AV.
Afficher plus
Numéro de référence: 2011V12006130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 14e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-après: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualifications professionnelles (Agrément ministériel BCT (bureau de contrôle technique)) en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une miseau point avant la notification du marché.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no78-12 du 4 janvier 1978. Articles L.111-23 à 26 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: DA-CSP 4
Livia Richier
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@oparis.fr 📧
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12006130
Informations complémentaires
Le marché court de la notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement suite à la réception des travaux. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 6 mois, de juillet 2011 à décembre 2011. A titre indicatif, la durée de la phase réalisation est de 31 mois, de août 2012 à février 2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 066-107423 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements - 40 rue du Louvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291625
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107423
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - À l'attention de François Montauban - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 - FRANCE (référence à rappeler: 20111370005433). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 342, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie d'intervention (40)
3. Adéquation des moyens humains (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 178-291625 (2011-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique