Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la ZAC Vénissy

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Mission d’assistance à l’aménageur SERL en ordonnancement, pilotage et coordination - ZAC Venissy:
Planification d’ensemble - Coordination de la construction des bâtiments, des espaces publics et des travaux des concessionnaires – Gestion des emprises de chantiers et des espaces communs - Pilotage des ouvrages de VRD sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s’agit d’un marché à bon de commande pour une durée de 4 ans avec:— un minimum à 50 000 EUR HT,— un maximum à 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339106
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires: Société d’équipement du Rhône et de Lyon, 4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03 - FRANCE. Administratif: Secrétariat marchés et commande publique. Fax +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr Technique: Monsieur Nicolas Canivet. Fax +33 472842487 - courriel: n.canivet@serl.fr Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures: Voir le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d’assistance à l’aménageur SERL en ordonnancement, pilotage et coordination - ZAC Venissy:
Planification d’ensemble - Coordination de la construction des bâtiments, des espaces publics et des travaux des concessionnaires – Gestion des emprises de chantiers et des espaces communs - Pilotage des ouvrages de VRD sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.
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Quantité ou étendue:
Il s’agit d’un marché à bon de commande pour une durée de 4 ans avec:
— un minimum à 50 000 EUR HT,
— un maximum à 200 000 EUR HT.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens de la règlementation nationale.
Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (avenants...).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 02614 - OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Venissy - Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4 - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité.
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Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires du candidat et propre à l’activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne annuelle pour les 3 derniers exercices et pour l'ensemble du groupement: Chiffres d'affaires de 500 000 EUR (HT). Sur la prestation d’OPC.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de coordinateur OPC) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Effectif: 3 coordinateurs,
— Références: être en capacité de réaliser des prestations comparables, apprécié au regard de 3 références de moins de 3 ans en OPC phases conception et réalisation:
Pour des opérations d’aménagement urbain comprenant des espaces publics et privés et des VRD,
En site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes,
Avec un minimum de 6 000 000 HT de travaux,
Ou équivalent.
— Titres d'études et professionnelles: Justification des compétences et de l’expérience professionnelle en matière d’OPC sur des opérations complexes d’infrastructure en site occupé (attestations professionnelles ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Venissy.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires/prévus au CCAP.
Prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02614 - OPC
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Société d’équipement du Rhône et de Lyon,
4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03 - FRANCE.
Administratif: Secrétariat marchés et commande publique.
Fax +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr
Technique: Monsieur Nicolas Canivet.
Fax +33 472842487 - courriel: n.canivet@serl.fr
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Voir le règlement de la consultation.
La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
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Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
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L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2011/S 208-339106 (2011-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle - BP 3099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151778
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339106
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02614 opc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Procobat
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 092-151778 (2012-05-11)
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