Mission d'ordonnancement-pilotage-coordination relative à la rénovation urbaine et sociale des quartiers Petit Nanterre et Université

Informations complémentaires

Le dossier devra contenir les pièces suivantes, datées et signées par une personne habilitée à engager la société candidate:

1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr);

2. Le candidat produira au choix soit:

2.1. Le formulaire DC2 " déclaration du candidat " (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr)

Ou:

2.2. Les pièces suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

2.2.1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

2.2.2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2.2.3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Ou.

2.3. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

3. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées sur la base des documents et renseignements suivants:

A) Le chiffres d'affaires global relatif aux services, objet de la procédure, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;

C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités des candidats.

4. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.