Mission d'évaluation relative à la création du chantier multimodal du Grand port maritime du Havre et à la mise en place d'un système de contrôle/commande dans la zone de Port 2000

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de vérification de la conformité aux règlements en vigueur et aux règles de l'art de la conception ainsi que la réalisation des travaux de modification des infrastructures ferroviaires dans le cadre du raccordement du chantier multimodal au Réseau des voies ferrées portuaires du GPMH et de l'installation d'un système de contrôle/commande dans la zone de Port 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La création d'un chantier multimodal sur le site de la plaine alluviale raccordé au Réseau des voies ferrées portuaires et la mise en place d'un système de contrôle/commande de la circulation dans la zone de Port 2000 va entraîner des modifications aux infrastructures ferroviaires en place.Le programme porte principalement sur:Système de contrôle/commande Port 2000:— Définition de la signalisation et des équipements à mettre en place,— Installation d'un poste d'aiguillage pour gérer la circulation dans la zone correspondante.Chantier Multimodal:— La pose et l'électrification des voies ferrées de raccordement,— La définition et la mise en place de la signalisation adaptée,— L'intégration des itinéraires correspondants dans le poste d'aiguillage de la plaine alluviale.Les études et travaux correspondants ont été confiés à une maitrise d'oeuvre spécialisée externe au Grand port maritime du Havre.La prestation consiste à mener une évaluation de la conformité de la conception et de la réalisation aux règlements en vigueur et aux règles de l'art.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020305
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI 2). Commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. L'Exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 1er semestres 2011. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre plein de la Barre. BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958. Fax +33 232747240. Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr. Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bQGezqp9Jv&v=1&selected=0. Durée estimée du marché: avril 2011 à juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de vérification de la conformité aux règlements en vigueur et aux règles de l'art de la conception ainsi que la réalisation des travaux de modification des infrastructures ferroviaires dans le cadre du raccordement du chantier multimodal au Réseau des voies ferrées portuaires du GPMH et de l'installation d'un système de contrôle/commande dans la zone de Port 2000.
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Quantité ou étendue:
La création d'un chantier multimodal sur le site de la plaine alluviale raccordé au Réseau des voies ferrées portuaires et la mise en place d'un système de contrôle/commande de la circulation dans la zone de Port 2000 va entraîner des modifications aux infrastructures ferroviaires en place.
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Le programme porte principalement sur:
Système de contrôle/commande Port 2000:
— Définition de la signalisation et des équipements à mettre en place,
— Installation d'un poste d'aiguillage pour gérer la circulation dans la zone correspondante.
Chantier Multimodal:
— La pose et l'électrification des voies ferrées de raccordement,
— La définition et la mise en place de la signalisation adaptée,
— L'intégration des itinéraires correspondants dans le poste d'aiguillage de la plaine alluviale.
Les études et travaux correspondants ont été confiés à une maitrise d'oeuvre spécialisée externe au Grand port maritime du Havre.
La prestation consiste à mener une évaluation de la conformité de la conception et de la réalisation aux règlements en vigueur et aux règles de l'art.
Numéro de référence: 10 RFP 10
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Système de contrôle/commande des infrastructures ferroviaires de Port 2000:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 25 % par le FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1),
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles, notamment dans le domaine ferroviaire, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— copie de l'agrément délivré par l'établissement public de sécurité ferroviaire,
— une plaquette de présentation de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré par la région, par le FEDER, par le département, par l'état et le budget d'investissement du GPMH.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Paiement par acomptes.
Possibilité de cession ou nantissement de créance. Un exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au code des marchés publics.
Les prix sont révisables sur chaque acomptes suivant l'index I: "ingénierie".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: service des transports terrestres - pôle réseau ferré portuaire
M. Simon Didier
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747295 📠
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service Franck Hermer
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rouen.
53 avenue Gustave Flaubert.
76000 Rouen, FRANCE.
Tél. +33 232081270.
Fax +33 232081271.
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Grand port maritime du Havre.
M. Franck Hermier.
Chef du service des achats.
Terre-Plein de la Barre.
BP 1413.
76067 Le Havre Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 232746958.
Télécopie +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 013-020305 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119408
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020305
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — valeur technique: 70 %, — prix des prestations: 30 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 015 B, annonce n° 199 du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 073-119408 (2011-04-13)
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Produits/services:
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