Mission d'évaluation de l'opération Programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments engagée par la collectivité sur le territoire de Cannes la Bocca

Ville de Cannes

Mission d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments engagée par la collectivité sur le territoire de Cannes la Bocca.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-02-10 Informations complémentaires
2011-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande avec maximum en application de l'art. 77 du code marchés publiques. Attribué à un opérateur économique.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites contractuelles et périodiques suivantes: sans montant minimum/ montant maximum de 15 000,00 EUR TTC par période.Montant prévisionnel estimé: 11 960,00 EUR TTC.Montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché pour les 5 ans: 59 800,00 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010414
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Modalités de retrait du dossier de consultation: Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " appel d'offres Ouvert n° 10/002 - mission d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments engagée par la collectivité sur le territoire de Cannes la Bocca, ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du codes marchés publiques et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: — renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550, fax: +33497064540, — renseignements techniques: direction du logement et habitat: tél: +33 497064344, fax: +33 497064536. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments engagée par la collectivité sur le territoire de Cannes la Bocca.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande avec maximum en application de l'art. 77 du code marchés publiques. Attribué à un opérateur économique.
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Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites contractuelles et périodiques suivantes: sans montant minimum/ montant maximum de 15 000,00 EUR TTC par période.
Montant prévisionnel estimé: 11 960,00 EUR TTC.
Montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché pour les 5 ans: 59 800,00 EUR TTC.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code marchés publiques (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au codes marchés publiques appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif.
— pas d'avance,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux de l'intérêt légal sera celui fixé pour 2011,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— les prix forfaitisés et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Cependant, il est interdit aux de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif (55)
2. le prix analysé au regard du montant forfaitaire (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/002
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " appel d'offres Ouvert n° 10/002 - mission d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments engagée par la collectivité sur le territoire de Cannes la Bocca, ne pas ouvrir".
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du codes marchés publiques et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550, fax: +33497064540,
— renseignements techniques: direction du logement et habitat: tél: +33 497064344, fax: +33 497064536.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue de Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 007-010414 (2011-01-11)
Informations complémentaires (2011-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046887
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010414
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046887 (2011-02-10)
Avis d'attribution de marché (2011-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats immeuble les fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144747
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Rectificatif JOUE: no 2011/S 29-046887 du 11.2.2011. Date de signature du marché: 2.5.2011. Le marché est consultable à la direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Montant de la DPGF: 9 537,50 EUR (HT). Annonce no 132, BOAMP 009 B du 13.1.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no 009 A, annonce no 88 du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes la Bocca, 06150 Cannes-la-Bocca.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif (55)
2. Le prix analysé au regard du montant forfaitaire (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 292 chemin des Bastides
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats
Adresse postale: service juridique, 3 rue de Fauvettes
Source: OJS 2011/S 089-144747 (2011-05-06)
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