Mission d'études préalables à des opérations de démolition et de remise en état de terrains par la ville de Lille et de ses communes associées, Hellemmes et Lomme

Ville de Lille

Le présent marché est un marché d'études préalables à des opérations de démolition et de remise en état de terrains par la Ville de Lille. Il a pour objet la prise en compte de diagnostics, les différents relevés permettant de quantifier le volume de travaux à engager, la prise en compte des contraintes de mitoyenneté, la rédaction des pièces techniques en vue de la passation des marchés correspondants, l'estimation des coûts de travaux, l'élaboration des dossiers pour obtention des autorisations administratives relatives au règlement d'urbanisme. La consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Début prévisionnelle du marché: 03/2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valetudes

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. A titre indicatif, le montant estimé de la prestation à effectuer est de 60 000 EUR hors taxe annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377683
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de laconsultation. Les candidats peuvent se procurer gratuitement le dossier de consultation. — soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leurintégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherchede la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, et le type deprocédure), — soit sur cd rom auprès du service des marchés publics de la ville. Conditions de remise des plis: Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site. Il est précisé que le retrait des documents électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer éléctroniquement son pli, — soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépisséà la Direction des marchés publics de la ville de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Début prévisionnelle du marché: 03/2012.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et / ou similaires pourront le cas échéant être conclus.

Numéro de référence: 11S0316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et ses communes associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur mentionnées dans le RC ou formulaire DC1 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC4 (imprimé DC4 disponible à l'adressesuivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC4.rtf),

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liensexistants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, ces opérateursproduisent les mêmes documents que ceux exigés ci dessous, ainsi qu'un engagement écrit de mise àdisposition de leurs moyens pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Attestation surl'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2010 ouimprimé NOTI2 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm,

— Déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le RC ou formulaire DC2 disponible àl'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

Les élèments sont décrits à l'article 5.1 du reglement de la consultation:

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats doivent être produits. En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres Ville de Lille. Délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: chemin de Bargues
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: direction ateliers et maintenance centralisée
M. Fournier Franck
Téléphone: +33 320495486 📞
Courrier électronique: ffournier@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320485388 📠
Point de contact: direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lERCKIw_x4 🌏
Nom: Mairie de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0316
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de laconsultation.

Les candidats peuvent se procurer gratuitement le dossier de consultation.

— soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leurintégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherchede la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, et le type deprocédure),

— soit sur cd rom auprès du service des marchés publics de la ville.

Conditions de remise des plis:

Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site.

Il est précisé que le retrait des documents électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer éléctroniquement son pli,

— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépisséà la Direction des marchés publics de la ville de Lille.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 233-377683 (2011-11-30)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084322
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377683
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La consultation a donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr; toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce no 151, BOAMP 234 B du 3.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et de ses communes associées, Hellemmes et Lomme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Valetudes
Adresse postale: 6 rue Sainte Catherine
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2012/S 052-084322 (2012-03-12)

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