Mission d'étude "Télécom" relative à la téléconduite des écluses à grand gabarit de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Mission d'étude "Télécom" pour la mise en oeuvre d'un réseau complet de télécommunications IP haut débit sécurisé et sur l'étude de la mise en oeuvre de l'infrastructure radio AIS (automatic identification system) relative à la téléconduite des 16 écluses de la liaison à grand gabarit Dunkerque Escaut et de l'antenne de Bauvin à Halluin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis France SA

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-27	Avis de marché
2011-08-12	Informations complémentaires
2012-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La mission consiste à analyser 6 scénarios issus des variantes sur le nombre de centres de téléconduite et sur l'ergonomie générale des interfaces des opérateurs.Le marché se décompose en 2 phases incluant chacune 2 sous-phases définies à l'article 2-6 de l'annexe 1:— phase 1,1: rechercher des solutions avec des opérateurs; l'étude de la construction d'un réseau propre à VNF; une évaluation des besoins (points à raccorder, débit, sécurité...).* documents: ensemble de plan; tableau associé; document de synthèse;— phase 1,2: évaluer le coût d'investissement et d'exploitation de chaque solutions; mise à jour des documents phase 1-1.* documents: mise à jour des documents phase 1.1; évaluation financière des coûts d'investissement de chaque solution; une évaluation financière des coûts d'exploitation et de maintenance; un planning de mise en oeuvre;— phase 2,1: poursuite de l'étude avec un seul scénario quant à la localisation du centre, mais avec plusieurs combinaisons.* documents: la mise à jour des documents de la phase 1.2; documents de convention éventuels avec des opérateurs; un chapitre spécifique consacré à la sécurité et à la sûreté; les relevés particuliers in situ;— phase 2,2: mise à jour de l'ensemble des documents de la phase 2-1 en intégrant les demandes complémentaires de la MOA; documents mis à jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204333
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4ème trimestre 2011 pour une durée de réalisation de 34 semaines hors délais de validation de la MOA; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: * .pdf. * .doc directement compatible avec le format de la version word 2 000 maximum. * .xls directement compatible avec le format de la version excel 2 000 maximum. * .dwf, *.Dwg directement compatible avec le format de la version Autocad 2 002 maximum. * .jpeg. Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans unpli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; *les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-012", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. *quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4ème trimestre 2011 pour une durée de réalisation de 34 semaines hors délais de validation de la MOA;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

* .pdf.

* .doc directement compatible avec le format de la version word 2 000 maximum.

* .xls directement compatible avec le format de la version excel 2 000 maximum.

* .dwf, *.Dwg directement compatible avec le format de la version Autocad 2 002 maximum.

* .jpeg.

Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr;

* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans unpli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

*les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-012", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

*quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission consiste à analyser 6 scénarios issus des variantes sur le nombre de centres de téléconduite et sur l'ergonomie générale des interfaces des opérateurs.

Le marché se décompose en 2 phases incluant chacune 2 sous-phases définies à l'article 2-6 de l'annexe 1:

— phase 1,1: rechercher des solutions avec des opérateurs; l'étude de la construction d'un réseau propre à VNF; une évaluation des besoins (points à raccorder, débit, sécurité...).

* documents: ensemble de plan; tableau associé; document de synthèse;

— phase 1,2: évaluer le coût d'investissement et d'exploitation de chaque solutions; mise à jour des documents phase 1-1.

* documents: mise à jour des documents phase 1.1; évaluation financière des coûts d'investissement de chaque solution; une évaluation financière des coûts d'exploitation et de maintenance; un planning de mise en oeuvre;

— phase 2,1: poursuite de l'étude avec un seul scénario quant à la localisation du centre, mais avec plusieurs combinaisons.

* documents: la mise à jour des documents de la phase 1.2; documents de convention éventuels avec des opérateurs; un chapitre spécifique consacré à la sécurité et à la sûreté; les relevés particuliers in situ;

— phase 2,2: mise à jour de l'ensemble des documents de la phase 2-1 en intégrant les demandes complémentaires de la MOA; documents mis à jour.

Numéro de référence: CP 11-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % par VNF sur ses ressources propres.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique: 50 %
2. Le prix des prestations: 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Point de contact: cellule exploitation et gestion du trafic M. Patrice Oger ou M. Patrick Macquart
Téléphone: +33 320005070 📞
Fax: +33 320005090 📠
Point de contact: cellule commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9XbQxRTKoK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 11-012
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4ème trimestre 2011 pour une durée de réalisation de 34 semaines hors délais de validation de la MOA;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

* .pdf.

* .doc directement compatible avec le format de la version word 2 000 maximum.

* .xls directement compatible avec le format de la version excel 2 000 maximum.

* .dwf, *.Dwg directement compatible avec le format de la version Autocad 2 002 maximum.

* .jpeg.

Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr;

* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans unpli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

*les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-012", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

*quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R 551-7 du code de la justice administrative;

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 123-204333 (2011-06-27)

Informations complémentaires (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258661
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204333
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2011/S 156-258661 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat - BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057391
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no355, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du Nord - Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Egis France SA
Adresse postale: 40 avenue de la Marne - BP 87
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 156-258661
Source: OJS 2012/S 036-057391 (2012-02-17)

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