Mission d'assistance à personne publique pour la conduite d'opération dans le cadre la restructuration de l'immeuble Montmorency, siège de la DREAL-LR à Montpellier

DREAL Languedoc Roussillon

Mission technique d'assistance à personne publique (APP) pour la programmation, l'assistance à la négociation, la contractualisation et la réalisation d'une opération de construction sous la forme d'un montage contractuel immobilier dans le cadre d'une opération menée par l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La mission du titulaire consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, apportée à la DREAL et recouvrant les prestations suivantes:1°) La définition des ouvrages, la programmation;2°) L'assistance en phase de négociation et de rédaction des conventions de bail, de mise à disposition et documents annexés;3°) L'assistance en phase d'exécution du contrat par l'opérateur jusqu'à mise à disposition des ouvrages à l'État.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Meddtl, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: patrick.miane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466381 📞
Fax: +33 434466736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053235
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chacune des tranches part pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. Concernant les tranches conditionnelles, le délai part à compter de la date fixée par ordre de service. Délais d'exécution des tranches: TF 6 mois, TC1 : 9 mois, TC2 : 42 mois. Ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission technique d'assistance à personne publique (APP) pour la programmation, l'assistance à la négociation, la contractualisation et la réalisation d'une opération de construction sous la forme d'un montage contractuel immobilier dans le cadre d'une opération menée par l'État.
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Quantité ou étendue:
La mission du titulaire consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, apportée à la DREAL et recouvrant les prestations suivantes:
1°) La définition des ouvrages, la programmation;
2°) L'assistance en phase de négociation et de rédaction des conventions de bail, de mise à disposition et documents annexés;
3°) L'assistance en phase d'exécution du contrat par l'opérateur jusqu'à mise à disposition des ouvrages à l'État.
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: APP restructuration siège DREAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 520 allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC4.
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— imprimé DC5 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Compte tenu de la complexité de l'opération projetée, le titulaire du marché, devra disposer (ou associer) des compétences en matière de:
— diagnostic technique de bâtiments importants,
— diagnostic organisationnel de structures complexes,
— programmation de bâtiments tertiaires importants.
Le prestataire fera appel à une équipe pluridisciplinaire, composée de spécialistes des domaines précités. Cette composition est requise pour assurer la transversalité de la mission. Pour chacun des intervenants, il est demandé un descriptif des compétences, de l'expérience dans ce genre de mission et un CV.
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Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % État, délai global de paiement: 30 jours, avance possible 5 %, prix révisables, possibilité de nantissement, acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant, la forme imposée au groupement pour l'attributaire du marché est le groupement solidaire (article 2.3 du RC).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de la proposition au regard des documents demandés à l'article 3.2 du RC désignés (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: Secoh-gec
Patrick Miane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon - SECOH/GEC
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 2
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 520 allée Henri Ii de Montmorency - CS 69007
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon - SG/GCMP/pôle marchés
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Point de contact: Liliane Floristan
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: liliane.floristan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 434466495 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APP restructuration siège DREAL
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chacune des tranches part pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. Concernant les tranches conditionnelles, le délai part à compter de la date fixée par ordre de service.
Délais d'exécution des tranches: TF 6 mois, TC1 : 9 mois, TC2 : 42 mois.
Ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-053235 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Meedtl, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181057
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053235
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce no196, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 2 rue du Libre Échange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 464547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Code postal: 34000
Source: OJS 2011/S 110-181057 (2011-06-07)
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