Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - prestations intellectuelles relatives aux travaux de réparation sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et sur le patrimoine ancien
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu pour période initiale de 1 an à compter de sa notification, avec possibilité de le reconduire par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2015, sont les suivantes:
— étude patrimoniale architecturale et historique: 5 000 EUR (HT),
— accompagnement pour conduite de sondages et recherches, rapport: 5 000 EUR (HT),
— diagnostic d'une pathologie et solutions de restauration: 5 000 EUR (HT),
— dossier de demande d'autorisation pour travaux de restauration divers: 10 000 EUR (HT),
— suivi des travaux: 5 000 EUR (HT),
— mise au point d'un programme de travaux compris état des lieux, relevés, productions de documents descriptifs et graphiques: 10 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-22
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Avis de marché
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