Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier des contrats d'exploitation de chauffage P1 P2 P3 avec intéressement mis en place dans les lycées picards

Région Picardie

Suivi technique et financier des contrats d'exploitation de chauffage P1 P2 P3 avec intéressement mis en place dans les lycées picards. Les prestations, les livrables attendus ainsi que les délais d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les contrats d'exploitation de chauffage et lycées couverts par la mission sont listés dans les annexes au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bati techni concept

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Téléphone: +33 322973778 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396411
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:- situation régulière vis-à-vis de la réglementation, - capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les plis peuvent être transmis par envoi postal avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou transmis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: M. Davelu, chargé de mission à la direction du patrimoine immobilier. Tél: +33 322973778. Email: tdavelu@cr-picardie.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP). Période de 1 an renouvelable 3 fois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 123301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services correspondants à l'objet de la consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financements: financement sur fonds propres de la région - paiements par virement administratif - délai global de paiement: 30 jours - avance et acomptes prévus - prix global et forfaitaire - révision des prix à l'issue de chaque période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations devront etre réalisées à compter de la notification du marché. Clause sociale d'insertion: volume d'heures minimum d'insertion prescrit par période = 117 heures. Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues).

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie - Service de la commande publique
Point de contact: Bénédicte Dollé, chargée de mission au Service de la commande publique
Téléphone: +33 322973853 📞
Courrier électronique: bdolle@cr-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier 11/15 mail Albert 1er BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 123301
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 244-396411 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167514
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396411
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert. Origine des fonds: financement sur budget régional. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à la région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, FRANCE sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le nombre d'offres reçues dans les délais est de 10. Le nombre d'offre reçue hors délais est de 1. Annonce no283, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité et compétences de l'équipe proposée au regard des prestations attendues et des contraintes du projet (30)
3. Qualité et pertinence du mode opératoire proposé au regard des prestations attendues et des contraintes du projet (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Bati techni concept
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Source: OJS 2012/S 101-167514 (2012-05-25)

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