Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études concernant les équipements ferroviaires et non ferroviaires de Lyon Turin ferroviaire SAS

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'assistance au maître d'ouvrage LTF pour le suivi des études concernant les équipements et notamment:
— prise de connaissance,
— pilotage et suivi du groupement chargé des études concernant les équipements,
— analyse, interprétation des résultats,
— pilotage et suivi des éventuelles modifications du projet,
— interface avec les bureaux d'étude pour fournir un soutien technique spécialisé,
— organisation, participation et gestion de réunions.
D'autres missions seront définies par les actionnaires de LTF, la commission inter-gouvernementale et les administrations (par exemple: suivi des études d'équipements du PD; contribution à la gestion des éventuelles études d'approdondissement sur les équipements demandés par le groupe technique sécurité de la CIG; contribution aux groupes de travail conjoints LTF/RFF/RFI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ing. Vincenzo Morelli

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande se décompose comme suit:— Tranche ferme pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de LTF pour le suivi des études du projet définitif. Durée estimée: 12 mois,— Tranche conditionnelle 1 pour l'AMO de LTF pendant la phase d'instruction du projet définitif. Durée estimée: 7 mois,— Tranche conditionnelle 2 pour l'AMO de LTF pendant le suivi des études de révision de l'avant-projet de référence (APR). Durée estimée: 4 mois,— Tranche conditionnelle 3 pour l'AMO de LTF pendant l'instruction de l'APR et la finalisation du projet. Durée estimée: 4 mois.Les tranches seront activées, le cas échéant, par Ordre de Service spécifique.Les différentes missions, toutes tranches confondues, seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande.Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.100 000,00160 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107615
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – AMO études concernant les équipements. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. La compétence des candidats sera évaluée en fonction de l’expérience sur des opérations similaires, des références et des compétences linguistiques (comme demandé à la rubrique III.2.3). Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 21.4.2011 (16:00) date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 28.4.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 5.5.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 31.05.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
160 000,00 💰
Brève description:

Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'assistance au maître d'ouvrage LTF pour le suivi des études concernant les équipements et notamment:

— prise de connaissance,

— pilotage et suivi du groupement chargé des études concernant les équipements,

— analyse, interprétation des résultats,

— pilotage et suivi des éventuelles modifications du projet,

— interface avec les bureaux d'étude pour fournir un soutien technique spécialisé,

— organisation, participation et gestion de réunions.

D'autres missions seront définies par les actionnaires de LTF, la commission inter-gouvernementale et les administrations (par exemple: suivi des études d'équipements du PD; contribution à la gestion des éventuelles études d'approdondissement sur les équipements demandés par le groupe technique sécurité de la CIG; contribution aux groupes de travail conjoints LTF/RFF/RFI).

Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande se décompose comme suit:

— Tranche ferme pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de LTF pour le suivi des études du projet définitif. Durée estimée: 12 mois,

— Tranche conditionnelle 1 pour l'AMO de LTF pendant la phase d'instruction du projet définitif. Durée estimée: 7 mois,

— Tranche conditionnelle 2 pour l'AMO de LTF pendant le suivi des études de révision de l'avant-projet de référence (APR). Durée estimée: 4 mois,

— Tranche conditionnelle 3 pour l'AMO de LTF pendant l'instruction de l'APR et la finalisation du projet. Durée estimée: 4 mois.

Les tranches seront activées, le cas échéant, par Ordre de Service spécifique.

Les différentes missions, toutes tranches confondues, seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande.

Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP603 et PP604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement secondaire de LTF à Turin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 (ancien DC4) et le DC2 (ancien DC5) ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants,

— Une description générale des moyens humains (avec curriculum vitae) et techniques envisagés pour réaliser la prestation.

Il est précisé que le titulaire devra impérativement maîtriser totalement le français et / ou l'italien et avoir une très bonne connaissance de l'autre langue; cette capacité devra être démontrée dans le dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur les points suivants: certains documents techniques seront à établir en français et / ou en italien et les réunions de travail seront conduites indifféremment en français ou en italien.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107615 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235581
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107615
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la rubrique II.2.1) et V.1.4) (sauf estimation valeur initiale) est celle de la tranche ferme uniquement; en raison de l'imprécision à ce jour du nombre total de prestations à commander, le montant de chacune des tranches conditionnelles sera défini ultérieurement par les bons de commande qui pourront être émis.

Source: OJS 2011/S 142-235581 (2011-07-25)

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