Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le contrôle du contrat de concession de distribution publique d'eau potable

Sirvaep

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle du contrat de concession de distribution publique d'eau potable, son évolution, et pour la résolution de problèmatiques liées à ce contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seca Ingénierie

Qui ?

• Sirvaep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue: 500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirvaep
Adresse postale: sirvaep Hotel de ville, place de la Résistance
Code postal: 59125
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Contact
Adresse Internet: http://sirvaep.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sirvaep@orange.fr 📧
Téléphone: +33 327237500 📞
Fax: +33 327343929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313268
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

http://Sirvaep.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AMO1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du syndicat: hôtel de ville, 59125 Trith-Saint-Léger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44, 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

La lettre de candidature (imprimé dc1) dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ou la déclaration (imprimé DC2),

Les certificats fiscaux et sociaux établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation, ou l'état des déclarations (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC2, DC4, NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site: http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants)devra également fournir les documents visés ci-dessous:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des missions similaires à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents, ou des certificats de capacité établis par des pouvoirs adjudicateurs pour des prestations similaires au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre du syndicat.

Paiement conformément au code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul, ou à un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (50)
2. Prix (30)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delansay Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO1
Informations complémentaires

http://Sirvaep.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/lille/index-ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou à partir d'une décision implicite de rejet assorti le cas échéant, d'un référé de suspension,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable, et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007 dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 192-313268 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Sirvaep hôtel de Ville, place de la Résistance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018466
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313268
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AMO1. Annonce no 522, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Seca Ingenierie
Adresse postale: 1 et 2 rue du Dauphiné, BP 189
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secaing.val@groupe-seca.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/lille/index-ta-shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 012-018466 (2012-01-17)

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