Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté d'empallières sur la commune de Saint-Victoret
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatif à unemission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté d'empallières sur la commune de Saint-Victoret.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué au point Ii.3 correspond au terme "notification" indiqué dans le règlement de consultation.
Le terme "option" visé au II.2.2 visé ci-aprés au sens communautaire s'entend comme "reconduction".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-15
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Avis de marché
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| 2011-12-28
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Informations complémentaires
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| 2012-02-10
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Informations complémentaires
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