Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrat(s) de maintenance multitechnique pour l'extension de l'hôtel du département et l'auditorium de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrat(s) de maintenance multitechnique pour l'extension de l'hôtel du département et l'auditorium de l'Aube.
Les prestations sont décomposées en 4 phases:
— phase 1: étude des pièces techniques du lot n° 18 "chauffage/ventilation/désenfumage",
— phase 2: préparation du ou des contrat(s) multitechnique(s), élaboration des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises,
— phase 3: analyse des offres,
— phase 4: assistance et suivi de la mise en oeuvre du ou des contrat(s).
Durée du marché: de la date de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 au terme des 12 mois de la phase 4.
Date prévisionnelle de notification du marché: 27.2.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assist

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: direction des bâtiments, 2 rue Pierre Labonde - BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387699
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro. Modalités d'obtention du dossier: avant le 24.1.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg099 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés. 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrat(s) de maintenance multitechnique pour l'extension de l'hôtel du département et l'auditorium de l'Aube.

Les prestations sont décomposées en 4 phases:

— phase 1: étude des pièces techniques du lot n° 18 "chauffage/ventilation/désenfumage",

— phase 2: préparation du ou des contrat(s) multitechnique(s), élaboration des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises,

— phase 3: analyse des offres,

— phase 4: assistance et suivi de la mise en oeuvre du ou des contrat(s).

Durée du marché: de la date de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 au terme des 12 mois de la phase 4.

Date prévisionnelle de notification du marché: 27.2.2012.

Numéro de référence: 11CG099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,

—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.

Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— liste des références similaires (notamment en chauffage) en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,

— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché fera l'objet d'un marché distinct conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG099
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 24.1.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg099 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés.

2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387699 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149923
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387699
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 4 avril 2012. Il est consultable dans les locaux de la direction des bâtiments - 2 rue Pierre Labonde à Troyes (10000), FRANCE dans la limite des secrets protégés par la loi. Procédure de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 Troyes Cedex, FRANCE Tél: +33 325425230 - Fax: +33 325425233. Annonce no196, B.O.A.M.P. 241 B du 14 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Assist
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers BP 65026
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 091-149923 (2012-05-10)

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