Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de nouveaux casiers CSDND

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, définie dans le CCTP se décompose comme suit:
— Mission 1: assistance pour la phase prè opérationnelle,
Phase 1: réalisation d'études spécifiques pour le dimensionnement de la nouvelle installation.
Phase 2: examen de la faisabilité technique et administrative du site.
Phase 3: élaboration d'un pré-programme.
— Mission 2: assistance à la définition du programme initial et au recadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Ranche ferme 1: préparation administrative de l'opération de construction.
Tranche conditionnelle 1: assistance pour l'acquisition foncière.
Tranche conditionnelle 2: elaboration du programme définitif.
— Mission 3: assistance pour la phase opérationnelle.
Phase 1: montage du processus de réalisation.
Phase 2: mise en place et suivi de l'exécution de l'opération.
Phase 3: assistance pour la réception des travaux.
— Mission 4: assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Voir règlement de la consultation.Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à dans son mémoire technique. Le délai d'exécution s'achevant avec le délai de garantie de parfait achèvement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094471
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
A. Visite. Les candidats pourront se rendre sur le site avec autorisation de la collectivité et accompagnés d'un représentant de la CCNBT. Un rendez vous devra alors être pris avec MR Raymond audouard. B. Dematerialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, définie dans le CCTP se décompose comme suit:
— Mission 1: assistance pour la phase prè opérationnelle,
Phase 1: réalisation d'études spécifiques pour le dimensionnement de la nouvelle installation.
Phase 2: examen de la faisabilité technique et administrative du site.
Phase 3: élaboration d'un pré-programme.
— Mission 2: assistance à la définition du programme initial et au recadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Ranche ferme 1: préparation administrative de l'opération de construction.
Tranche conditionnelle 1: assistance pour l'acquisition foncière.
Tranche conditionnelle 2: elaboration du programme définitif.
— Mission 3: assistance pour la phase opérationnelle.
Phase 1: montage du processus de réalisation.
Phase 2: mise en place et suivi de l'exécution de l'opération.
Phase 3: assistance pour la réception des travaux.
— Mission 4: assistance pendant la garantie de parfait achèvement.
Quantité ou étendue:
Voir règlement de la consultation.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à dans son mémoire technique. Le délai d'exécution s'achevant avec le délai de garantie de parfait achèvement.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 10CC31AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe Oïkos - CD 5E, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et dans le dossier de consultation des entreprises. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Précisions sur le NOTI 2: voir réglement de la consultation.
Les formulaires DC1 et DC2 devront contenir les informations suivantes:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Attestation OPQBI - qualification 0110 (AMO en qualité environnementale des opérations - qeo), ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT et par des subventions du Conseil général de l'Hérault et de l'Ademe.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du Code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. Est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements à défaut, de telles offres seront rejetées.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation (25)
3. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles appréciée notamment au regard de la répartition des tâches et des rémunérations ainsi que d'un schéma organisationnel accompagné des CV des membres de l'équipe, avec une justification des honoraires (25)
4. Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Nord du bassin de Thau
Point de contact: M. le diecteur des services techniques:
M. Audouard Raymond
Courrier électronique: raymond.audouard@ccnbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10CC31AO
Informations complémentaires
A. Visite.
Les candidats pourront se rendre sur le site avec autorisation de la collectivité et accompagnés d'un représentant de la CCNBT. Un rendez vous devra alors être pris avec MR Raymond audouard.
B. Dematerialisation.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pïtot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord du Basinn de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 058-094471 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255601
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094471
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe Oïkos - cd5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: Les Tanes Basses, 2 rue de la Syrah
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cD5e
Source: OJS 2011/S 154-255601 (2011-08-09)
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