Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance du patrimoine bâti communautaire

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance du patrimoine bâti communautaire.
Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation et la maintenance du patrimoine bâti communautaire devront suivre et respecter la Charte pour la Qualité environnementale du bâti (QEB) établie par la CASA.
Le titulaire a une obligation de conseil dans tous les domaines de l'exploitation et de la maintenance, sur la totalité du patrimoine et des projets de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR (HT),— montant maximal annuel: 80 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Les genêts, 449 route des crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065578
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet la mise en place d'une politique de maintenance pour l'ensemble du patrimoine bâti de la CASA. Pour ce faire, il est demandé au prestataire, entre autre, d'analyser la situation actuelle, de mettre en place les marchés d'exploitation et de maintenance (d'une durée de 4 ans) nécessaires à la mise en œuvre de cette politique, et d'assister la CASA dans le suivi et la gestion des fins de contrats de ces marchés (cf. article 2.1.1 et 2.3.4 du CCTP). Compte tenu des délais nécessaires à la définition de la politique de maintenance et à la gestion des fins de contrats en cours, auxquels s'ajoute la durée des contrats à venir, le délai global de ce marché sera de 5 ans. Les sous critères du critère n — l'exposé détaillé, étape par étape, de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de l'ensemble de la prestation ainsi que le descriptif des rendus demandés (sous coefficient pondérateur 2), — les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (nombre de personnes, profil de celles-ci (CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences définies à l'article 4.1 du CCAP), en spécifiant le rôle de chacun et en identifiant la personne qui sera l'interlocuteur technique de la CASA (sous coefficient pondérateur 1), — les moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations objets de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110223w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance du patrimoine bâti communautaire.
Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation et la maintenance du patrimoine bâti communautaire devront suivre et respecter la Charte pour la Qualité environnementale du bâti (QEB) établie par la CASA.
Le titulaire a une obligation de conseil dans tous les domaines de l'exploitation et de la maintenance, sur la totalité du patrimoine et des projets de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2011.
Quantité ou étendue:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR (HT),
— montant maximal annuel: 80 000 EUR (HT).
Description des options:
— marché non reconductible,
— possibilité de passer de avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximal de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section investissement - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet la mise en place d'une politique de maintenance pour l'ensemble du patrimoine bâti de la CASA.
Pour ce faire, il est demandé au prestataire, entre autre, d'analyser la situation actuelle, de mettre en place les marchés d'exploitation et de maintenance (d'une durée de 4 ans) nécessaires à la mise en œuvre de cette politique, et d'assister la CASA dans le suivi et la gestion des fins de contrats de ces marchés (cf. article 2.1.1 et 2.3.4 du CCTP).
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Compte tenu des délais nécessaires à la définition de la politique de maintenance et à la gestion des fins de contrats en cours, auxquels s'ajoute la durée des contrats à venir, le délai global de ce marché sera de 5 ans.
Les sous critères du critère n
— l'exposé détaillé, étape par étape, de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de l'ensemble de la prestation ainsi que le descriptif des rendus demandés (sous coefficient pondérateur 2),
— les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (nombre de personnes, profil de celles-ci (CV détaillés devant impérativement être joints et comprenant les justifications relatives aux compétences définies à l'article 4.1 du CCAP), en spécifiant le rôle de chacun et en identifiant la personne qui sera l'interlocuteur technique de la CASA (sous coefficient pondérateur 1),
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— les moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations objets de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110223w_1.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 040-065578 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195959
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065578
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce n° 148, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: espace Berlioz, 100 rue Albert Caquot, Bp 143
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06903
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 119-195959 (2011-06-20)
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Produits/services:
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