Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur électricité des réseaux haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon

Quantité ou étendue

Le projet de marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur des réseaux électriques haute tension de la boucle énergie de la base navale de Toulon à l'horizon 2025 (comprenant la base navale de Toulon, la Pyrotechnie principale, Lagoubran, le Mourillon et Saint-Mandrier). Les tensions et fréquences existantes sont: 63kv/50hz- 10kv/50hz- 6,3kv/60hz- 5,5kv/50hz. Les prévisions d'évolutions de tensions envisagées concernent des tensions de 11kv- 6,6kv- 4,16kv- 13,8kv en 60hz. Ces évolutions seront la conséquence de la future normalisation internationale "Haute tension pour les navires" et la volonté d'interopérabilité OTAN dans ce domaine. Le réseau actuel comporte plus de 150 postes haute tension alimentés en boucle pour la plupart. La puissance appelée sur la boucle énergie est de l'ordre de 30mw en pointe.Durée estimée: 2 ans.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2011.Les candidats sont informés que le titulaire du marché d'AMO ne pourra se porter candidat pour les éventuels études, travaux et prestations de maintenance et d'exploitation qui résulteront de l'exploitation par le maître d'ouvrage des documents élaborés au titre du contrat.

Informations complémentaires

Conditions d'habilitation:

L'exécution du marché nécessite la détention d'informations ou de supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché.

Ainsi, les candidats doivent déposer, sous double enveloppe, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de l'officier de sécurité, BCRM Toulon - ESID Toulon- BP no71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE (contact tél: +33 494024675) les documents ci-après:

— pour une entreprise habilitée au niveau requis, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,

— pour une entreprise habilitée qui a subit des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation,

— pour une entreprise non habilitée, un dossier de demande d'habilitation,

— ainsi qu'un engagement sous forme libre à déposer un dossier de vérification d'aptitude si le candidat ne dispose pas de locaux ou de systèmes d'informations ayant fait l'objet d'un avis d'aptitude ou une attestation de conformité physique et/ou informatique établie suivant le modèle de l'annexe 13 de l'instruction susvisée.

Les normes physiques à satisfaire sont définies par le titre IV de l'IGI 1300 supra.

Le modèle de dossier de demande d'habilitation est présenté en annexe 12 de l'instruction susvisée. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur le site http://ixarm.com - rubrique: Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret - habilitation ou peuvent être obtenues auprès de la section sécurité défense de l'ESID de Toulon (cf. ci-dessus).

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.

La demande d'habilitation est conclue par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter l'offre de l'entreprise concernée.

Renseignements techniques: M. Salmon Raymond, chef de section schémas directeurs industriels et portuaires - téléphone: +33 494024522 / télécopie: +33 494025136.

Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructure - téléphone: +33 494024510 (à compter du mois de mai 2011, +33 422424510) / télécopie: +33 494023468.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470):

Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.

BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.