Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage génie civil à l'air libre pour la révision du projet définitif / avant projet de référence

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'Assistance au maître d'ouvrage LTF pour le génie civil à l'air libre et notamment:
— Rédaction ou vérification des cahiers des charges des mises en concurrence concernant des études,
— Vérification de la conformité des études aux spécifications fonctionnelles et aux principes arrêtés dans le développement du Projet Préliminaire (PP), Projet Définitif (PD) et Avant-Projet de Référence (APR),
— Suivi des études du PD et de l'APR,
— Vérification de l’intégration correcte dans les études des connaissances acquises au cours des phases d’études précédentes dans le domaine de la géologie et de l’environnement, en liaison avec les fonctions spécialisées de LTF,
— Vérification de l’intégration correcte dans les études des résultats des travaux de reconnaissance exécutés par LTF,
— Contrôle de l’adéquation aux normes existantes en Italie et en France,
— Vérification de la conformité des Projets aux prescriptions et recommandations émises par les autorités compétentes, en liaison avec la Fonction Territoire France,
— Rédaction des rapports d’avancement mensuels indiquant les activités en cours, les difficultés rencontrées (interfaces, incohérences) et les éventuels retards par rapport au planning prévisionnel des études,
— Secrétariat lors des réunions avec les éventuels Comités d’experts et / ou collectivités locales ou organismes de contrôle (organisation des réunions, rédaction des ordres du jour, des compte-rendus, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodata Engineering SpA

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande se décompose comme suit:— Tranche ferme pour l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de LTF pour le suivi des études du Projet Définitif. Durée estimée: 12 mois,— Tranche conditionnelle 1 pour l'AMO de LTF pendant la phase d'instruction du Projet Définitif. Durée estimée: 7 mois,— Tranche conditionnelle 2 pour l'AMO de LTF pendant le suivi des études de révision de l'avant-projet de référence (APR). Durée estimée: 4 mois,— Tranche Conditionnelle 3 pour l'AMO de LTF pendant l'instruction de l'APR et la finalisation du projet. Durée estimée: 4 mois.Les tranches seront activées, le cas échéant, par Ordre de Service spécifique.Les différentes missions, toutes tranches confondues, seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par l'émission d'un unique bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105851
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – AMO Génie civil à l'air libre. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. La compétence des candidats sera évaluée en fonction de l’expérience sur des opérations similaires, des références et des compétences linguistiques (comme demandé à la rubrique III.2.3). Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 20.4.2011 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 27.4.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 4.5.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 30.05.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 💰
300 000,00 💰
Brève description:

Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'Assistance au maître d'ouvrage LTF pour le génie civil à l'air libre et notamment:

— Rédaction ou vérification des cahiers des charges des mises en concurrence concernant des études,

— Vérification de la conformité des études aux spécifications fonctionnelles et aux principes arrêtés dans le développement du Projet Préliminaire (PP), Projet Définitif (PD) et Avant-Projet de Référence (APR),

— Suivi des études du PD et de l'APR,

— Vérification de l’intégration correcte dans les études des…

… connaissances acquises au cours des phases d’études précédentes dans le domaine de la géologie et de l’environnement, en liaison avec les fonctions spécialisées de LTF,

… résultats des travaux de reconnaissance exécutés par LTF,

— Contrôle de l’adéquation aux normes existantes en Italie et en France,

— Vérification de la conformité des Projets aux prescriptions et recommandations émises par les autorités compétentes, en liaison avec la Fonction Territoire France,

— Rédaction des rapports d’avancement mensuels indiquant les activités en cours, les difficultés rencontrées (interfaces, incohérences) et les éventuels retards par rapport au planning prévisionnel des études,

— Secrétariat lors des réunions avec les éventuels Comités d’experts et / ou collectivités locales ou organismes de contrôle (organisation des réunions, rédaction des ordres du jour, des compte-rendus, etc.).

Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande se décompose comme suit:

— Tranche ferme pour l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de LTF pour le suivi des études du Projet Définitif. Durée estimée: 12 mois,

— Tranche conditionnelle 1 pour l'AMO de LTF pendant la phase d'instruction du Projet Définitif. Durée estimée: 7 mois,

— Tranche conditionnelle 2 pour l'AMO de LTF pendant le suivi des études de révision de l'avant-projet de référence (APR). Durée estimée: 4 mois,

— Tranche Conditionnelle 3 pour l'AMO de LTF pendant l'instruction de l'APR et la finalisation du projet. Durée estimée: 4 mois.

Les tranches seront activées, le cas échéant, par Ordre de Service spécifique.

Les différentes missions, toutes tranches confondues, seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par l'émission d'un unique bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP603 et PP604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement secondaire de LTF à Turin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 (ancien DC4) et le DC2 (ancien DC5) ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxe, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années avec indication des montants correspondants,

— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation avec notamment curriculum vitae et expérience sur des opérations similaires et références des personnes proposées pour assurer la mission.

Il est précisé que le titulaire devra impérativement maîtriser totalement le français et / ou l'italien et avoir une très bonne connaissance de l'autre langue; cette qualité devra être démontrée dans le dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur les points suivants: certains documents techniques seront à établir en français et / ou en italien et les réunions de travail seront conduites indifféremment en français ou en italien.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105851 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 050,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232365
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105851
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la rubrique II.2.1) et V.1.4) est celle de la Tranche Ferme uniquement; en raison de l'imprécision à ce jour du nombre total de prestations à commander, le montant de chacune des Tranches Conditionnelles sera défini ultérieurement par les bons de commande qui pourront être émis.

Source: OJS 2011/S 140-232365 (2011-07-21)

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