Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour les aménagements paysagers, sportifs, forestiers et qualitatifs urbains

SAN du Val-d'Europe

Le marché prévu est un marché à bons de commande avec un maximum annuel par lots, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel pour le lot 1: 150 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel pour le lot 2: 50 000 EUR (HT).
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot -désignation:
1 - aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains;
2 - terrains de sports et aires de jeux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228134
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification, est renouvelable 3 (trois) fois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: SAN du Val-d'Europe, Château de Chessy, BP 40, Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Tél.: +33 160438080, fax: +33 160436643. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Il sera mentionné sur l'enveloppe: la procédure, l'intitulé du marché et "ne pas ouvrir". Transmission électronique: Les plis seront adressés par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes: L'offre dématérialisée devra porter la mention ci-dessous: Offre pour: mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, sportifs, forestiers et qualitatifs urbains. Appel d'offres ouvert. Ne pas ouvrir. Le pli dématerialisé comprendra un fichier contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. La transmission devra parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Celle ci fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis dont l'avis de réception seraitdélivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: SAN du Val-d'Europe, Direction de la commande publique, Château de Chessy, BP 40, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponse sera alors adressée, par écrit,à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévu est un marché à bons de commande avec un maximum annuel par lots, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel pour le lot 1: 150 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel pour le lot 2: 50 000 EUR (HT).
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot -désignation:
1 - aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains;
2 - terrains de sports et aires de jeux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: AMO pour: aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains.
Numéro du lot: 2
Brève description: AMO pour: terrains de sports et aires de jeux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chessy, 77700 Chessy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants et le DC2 (déclaration du candidat), complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. Minefi.gouv.fr.
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A défaut d'utiliser ces formulaires, les candidats produiront:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des références de moins de 5 ans pour des prestations équivalentes.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val-d'Europe
Contact
Point de contact: M. Balcou Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN Val-d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: SAN du Val-d'Europe
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.10
Informations complémentaires
Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification, est renouvelable 3 (trois) fois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante:
SAN du Val-d'Europe,
Château de Chessy, BP 40, Chessy,
77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE.
Tél.: +33 160438080, fax: +33 160436643.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Il sera mentionné sur l'enveloppe: la procédure, l'intitulé du marché et "ne pas ouvrir".
Transmission électronique:
Les plis seront adressés par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes:
L'offre dématérialisée devra porter la mention ci-dessous:
Offre pour: mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, sportifs, forestiers et qualitatifs urbains.
Appel d'offres ouvert.
Ne pas ouvrir.
Le pli dématerialisé comprendra un fichier contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
La transmission devra parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Celle ci fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les plis dont l'avis de réception seraitdélivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Direction de la commande publique,
Château de Chessy, BP 40,
Une réponse sera alors adressée, par écrit,à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Chessy
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 137-228134 (2011-07-18)
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