Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage aménagement du secteur "Entree Port"

Ville de Canet-en-Roussillon

La Ville de Canet-en-Roussillon souhaite l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet d'aménagement du secteur "Entrée Port", à vocation économique et touristique, sur la commune de Canet-en-Roussillon.
Il s'agit d'une mission d'assistance générale pour l'étude de faisabilité de cet aménagement puis la programmation de celle-ci, la définition, les conditions financières et techniques selon lesquelles ces ouvrages seront étudiés et conçus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMO Autrement

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330551
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Marché à tranches conditionnelles. Durée du marché: la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage prendra effet dès la notification de l'ordre de service au titulaire et s'achèvera à la réception de l'ouvrage. Renseignements administratifs: Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues. 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Tél.: +33 468867050. Fax: +33 468867042. Courriel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Web: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Renseignements techniques: Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Lompech Philippe, directeur général des services techniques par interim, 16 boulevard Las Bigues. 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Tél.: +33 468867060. Fax: +33 468867042. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance générale pour l'étude de faisabilité de cet aménagement puis la programmation de celle-ci, la définition, les conditions financières et techniques selon lesquelles ces ouvrages seront étudiés et conçus.

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Tranche ferme: definition de l'operation.

Tranche conditionnelle 1: conception des ouvrages date maximale d'affermissement fixée au 31.12.2013.

Tranche conditionnelle 2: realisation des travaux date maximale d'affermissement fixée au 31.12.2014.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 05_00_a_2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, daté et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail et une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et auxquels le candidat répond et le cas échéant, les membres du groupement ainsi que leurs habilitations, la désignation du mandataire.

Situation économique et financière:

2) Formulaire DC2 "déclaration du candidat" dûment complété, daté et signé ou la situation juridique du candidat et le cas échéant si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) Un dossier complet permettant d'apprécier les capacités technique et professionnelle du candidat:

Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (CV des personnes intervenants spécifiquement dans le cadre de cette AMO).

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (intitulé du marché, montant, période d'exécution, identification du cocontractant avec précision des coordonnées complètes).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Moyens matériels et humains spécifiquement affectés à la réalisation de la prestation et notamment l'implication du chef de projet.

Le candidat doit détailler par phase l'ensemble des intervenants, leurs compétences et la personne responsable de la conduite des opérations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 du CMP sont remplies En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.

Aucune autre garantie ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement. Paiement effectué selon les règles de la comptabilité publique conformément au délai global de paiement énoncé à l'article 98 du code des marchés publics sous 30 jours.

Le marché est traité à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions décrites au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être remises par des candidats individuels ou des groupements momentanés d'entreprises.

Une même entreprise peut participer à la consultation à la fois à titre individuel et en qualité de membre d'un groupement (un seul groupement accepté). Hors cette situation, les candidatures multiples et les offres multiples sont interdites et sanctionnées par l'élimination du candidat. En revanche, un candidat ne peut pas être mandataire d'un groupement et candidat individuel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra réunir les compétences nécessaires pouvant embrasser l'ensemble des dimensions à traiter:

— conseil spécialisé en équipements publics, équipements culturels et touristiques,

— économie de la construction,

— architecture, paysage, haute qualité environnementale, accessibilité,

— études techniques bâtiment, hydraulique et VRD tout corps d'état,

— urbanisme et construction publique,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité et valeur technique du mémoire d'après la note méthodologique ou équivalent détaillant pour chacune des phases: - les moyens humains / matériels - le nombre de réunions et les rendus - la méthodologie pour gérer le projet - la manière d'appréhender le projet % (25)
3. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05_00_a_2011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Durée du marché: la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage prendra effet dès la notification de l'ordre de service au titulaire et s'achèvera à la réception de l'ouvrage.

Renseignements administratifs:

Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues.

66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE.

Tél.: +33 468867050. Fax: +33 468867042.

Courriel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Web: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Renseignements techniques:

Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Lompech Philippe, directeur général des services techniques par interim, 16 boulevard Las Bigues.

Tél.: +33 468867060. Fax: +33 468867042.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)

2) Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)

3) Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

4) Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)

5) Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)

6) Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007).

7) Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)

8) Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

9) Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)

10) Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 203-330551 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint Jacques BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101445
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330551
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr Le montant renseigne comprend: la tranche ferme - la tranche conditionnelle 1 et la tranche conditionnelle 2. Annonce no 54, BOAMP 205 B du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité et valeur technique du mémoire d'après la note méthodologique ou équivalent détaillant pour chacune des phases: - les moyens humains / matériels - le nombre de réunions et les rendus - la méthodologie pour gérer le projet - la manière d'appréhender le projet (25)
3. Délai d'exécution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-25 📅
Nom: AMO Autrement
Adresse postale: 6 place du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative); 2/ recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative); 3 / référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative); 4 / référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative); 5/ demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales); 6 / recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de Signalisation du 16.7.2007); 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative); 8/ Recours auprès de la commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne; 9/ Recours indemnitaire (art. R421-1 et suivants du code de justice administrative); 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Source: OJS 2012/S 063-101445 (2012-03-27)

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