Mission d'assistance a la mise en oeuvre et au suivi de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) et des droits de voirie
La Ville de Pantin souhaite, aujourd'hui, arrêter des modalités de mise en application et de suivi de la TLPE et des droits de voirie adaptées à son tissu économique. La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de fournir à la collectivité une assistance technique, un accompagnement juridique et fiscal lors du calcul et du recouvrement de la TLPE (sur les enseignes et les publicités) et des droits de voirie permanents (dont les terrasses, étalages, stores, bannes ...) sur le territoire communal. La prestation se déclinera ainsi:
— L'identification par recensement commun des dispositifs taxables au titre de la TLPE (sur les enseignes et les publicités) et des droits de voirie permanents (dont les terrasses, étalages, stores, bannes ...), ainsi que l'édition d'un rapport de présentation,
— L'intégration des données recensées dans des outils informatisés distincts, fournis par le titulaire du marché,
— La formation des agents à l'utilisation des logiciels. La mise en place d'une communication à destination des assujettis,
— La production du rôle des redevables à la TLPE et des droits de voirie permanents, ainsi que celle des factures correspondantes conformes aux règles de la comptabilité publique,
— L'accompagnement juridique, technique et fiscal de la collectivité durant l'ensemble de la procédure de taxation et de recouvrement de la TLPE et des droits de voirie permanents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-11
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Avis de marché
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| 2011-11-22
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Avis d'attribution de marché
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