Mission d’architecte urbaniste coordonnateur et mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cœur d’Orques

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Lot 1: mission d’architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC Cœur d’Orques et établissement du dossier de réalisation.
Lot 2: maîtrise d’œuvre conception et réalisation (AVP- PRO/DCE- ACT-VISA- DET- AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Lebunetel (mandataire) / Michez (cotraitant) / Seri (cotraitant)

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les missions portent sur la création de la ZAC Cœur d’Orques, greffe urbaine en centre-ville avec création d’un nouveau quartier d’habitat et commerces de proximité.— superficie 6,7 hectares,— SHON programme 38 000 m2 au dossier de création.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-moesgo@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136348 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243131
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite ci-dessus sous pli cacheté à l’adresse ci-après et porteront la mention: «appel d’offres restreint pour la mission - lot 1 d’architecte urbaniste coordonnateur et/ou - lot 2 maîtrise d’œuvre - dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cœur d’Orques - ne pas ouvrir par le service courrier». Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront présenter un pli contenant les éléments ci-avant, par lot. Horaires d’ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés. La remise dématérialisée des candidatures n’est pas autorisée. Le présent avis implique un marché public au sens communautaire; le marché étant passé dans le cadre d’un appel d’offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. À ce stade de la procédure, il n’est remis aucun document. Les dossiers de consultation seront adressés aux candidats sélectionnés sur chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: mission d’architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC Cœur d’Orques et établissement du dossier de réalisation.

Lot 2: maîtrise d’œuvre conception et réalisation (AVP- PRO/DCE- ACT-VISA- DET- AOR).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d’architecte urbaniste coordonnateur
Brève description:

Mission d’architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC Cœur d’Orques et établissement dossier de réalisation.

Quantité ou étendue: Mission d’urbaniste – architecte – coordonnateur pour la ZAC Coeur d’Orques; greffe urbaine en centre ville.La superficie est de 6,7 ha; la SHON au dossier de réalisation est de 38 000 m2.Contenu de la mission:— dossier et réalisation,— intégration des éléments de l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU) données par un bureau d’étude missionné à part,— intégration des éléments de révision du PLU en cours par un cabinet d’architectes missionnés à part,— analyse des PC architecturale, environnementale et hydraulique,— coordination,— cahier des prescriptions architecturales et environnementales.

Mission d’urbaniste – architecte – coordonnateur pour la ZAC Coeur d’Orques; greffe urbaine en centre ville.

La superficie est de 6,7 ha; la SHON au dossier de réalisation est de 38 000 m

Contenu de la mission:

— dossier et réalisation,

— intégration des éléments de l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU) données par un bureau d’étude missionné à part,

— intégration des éléments de révision du PLU en cours par un cabinet d’architectes missionnés à part,

— analyse des PC architecturale, environnementale et hydraulique,

— coordination,

— cahier des prescriptions architecturales et environnementales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d’œuvre
Brève description: Maîtrise d’œuvre conception et réalisation (AVP- PRO/DCE- ACT-VISA- DET- AOR).
Quantité ou étendue: Mission de maîtrise d’œuvre – conception – réalisation AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR pour la réalisation des espaces publics, voirie, réseaux et dispositifs hydrauliques de rétention.Le montant estimé des travaux est de 3 450 000 EUR HT.

Mission de maîtrise d’œuvre – conception – réalisation AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR pour la réalisation des espaces publics, voirie, réseaux et dispositifs hydrauliques de rétention.

Le montant estimé des travaux est de 3 450 000 EUR HT.

Les missions portent sur la création de la ZAC Cœur d’Orques, greffe urbaine en centre-ville avec création d’un nouveau quartier d’habitat et commerces de proximité.

— superficie 6,7 hectares,

— SHON programme 38 000 m

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Georges d’Orques - Hérault 34.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises:

Chaque candidat devra produire.

1 - En cas de groupement, une lettre de candidature datée et signée par chacun des membres du groupement, définissant les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun d'entre eux;

2 - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:

— a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne.

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Capacité financière:

5 - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de la société pour les 3 derniers exercices disponibles;

6 - L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.

Capacité professionnelle:

7 - Indication des titres d'études et/ou professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise (CV), notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet du marché. Le candidat ou groupement devra comprendre l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne exécution de la mission (à savoir architecte urbaniste pour le lot 1 et architecte - BET pour le lot 2);

8 - Une fiche A3 de présentation de l’équipe, faisant figurer les membres du groupement avec l’indication du mandataire, l’identité de chaque intervenant et la répartition des missions;

9 - Une liste de références les plus significatives en rapport avec la spécificité des missions décrites ci avant, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé et l’objet précis de la mission;

10 - Une note explicative sur le déroulé de la mission pour une des références ci-dessus visée ci-avant.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

11 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

12 - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objet du marché.

En cas de groupement, les documents demandés ci-dessus (III.2.1. à III.2.3) devront être fournis par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de son expérience et/ou capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l’expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit, il devra produire l’ensemble des pièces ci-avant énumérées relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.

En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat devra produire les éléments ci-avant pour chaque lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée par les recettes attendues liées à la commercialisation de l’opération concernée.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d’avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la note d’honoraires.

Forme du prix: prix forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera une forme conjointe avec mandataire solidaire de chaque cotraitant; le mandataire du groupement sera le / les architectes ou cabinet d’architecture.

En cas de groupement, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— a/ Conformité de la candidature aux dispositions de la présente publication,

— b/ Qualité des références présentées,

— c/ Qualité de l'organisation de l’équipe et de la répartition des tâches,

— d/ Capacités professionnelles (quant aux compétences requises),

— e/ Capacités financières du candidat,

— f/ Moyens humains et matériels.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service Montpellier agglomération
Mlle J. Boursin et M. M. Magnani
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Point de contact: service marchés
Nom: Serm
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite ci-dessus sous pli cacheté à l’adresse ci-après et porteront la mention: «appel d’offres restreint pour la mission - lot 1 d’architecte urbaniste coordonnateur et/ou - lot 2 maîtrise d’œuvre - dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cœur d’Orques - ne pas ouvrir par le service courrier».

Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront présenter un pli contenant les éléments ci-avant, par lot.

Horaires d’ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La remise dématérialisée des candidatures n’est pas autorisée.

Le présent avis implique un marché public au sens communautaire; le marché étant passé dans le cadre d’un appel d’offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

À ce stade de la procédure, il n’est remis aucun document. Les dossiers de consultation seront adressés aux candidats sélectionnés sur chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-243131 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129557
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243131
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: à 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement) pour le lot n° 1: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA: à 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement) pour le lot n°2: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA: à 19,6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Georges-d’Orques (Hérault 34).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (appréciée au vu de la note organisationnelle et méthodologique ainsi que des documents types annexés, chaque chapitre de ladite note étant un élément d’appréciation d’importance égale) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Groupement Lebunetel (mandataire) / Michez (cotraitant) / Seri (cotraitant)
Adresse postale: Agence N. Lebunetel, résidence Le Dôme, 1122 avenue du Pirée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462800160000871
Contact
Point de contact: Mlle Janie Boursin et M. Marc Magnani
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 079-129557 (2012-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)