Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle

Conseil général de la Haute-Saône

Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la mission d'accompagnement, les prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle pour les allocataires du RSA. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957100 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016805
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée (marché de services de l'article 30 du code des marchés publics). Le présent accord-cadre au sens européen est un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Critères de jugement des offres: — valeur technique (60) dont équipe en charge du projet (20) et contenu de l'action, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'action (40), — prix des prestations (40). Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2011. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: idem ci-dessus, à l'attention de Mme Bernadette Vieille. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no 1: mission d'accompagnement en qualité de référent pour les gens du voyage allocataires du RSA - CAS de Vesoul et CAS de Rioz.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 7 100 / maxi: 14 200 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 9500 / maxi: 19000 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 9500 / maxi: 19000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 2: Mission d'accompagnement en qualité de référent pour les gens du voyage allocataires du RSA - cAS de Gray.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 500 / maxi: 1000 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 700 / maxi: 1400 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 700 / maxi: 1400 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot no 3: Mission d'accompagnement en qualité de référent pour les gens du voyage allocataires du RSA - cAS de Luxeuil / Saint-Loup.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 1650 / maxi: 3300 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 2200 / maxi: 4400 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 2200 / maxi: 4400 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot no 4: Mission d'accompagnement en qualité de référent pour les gens du voyage allocataires du RSA - cAS de Lure et CAS d'héricourt.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 6200 / maxi: 12400 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 8250 / maxi: 16500 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 8250 / maxi: 16500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot no 5: Mission d'accompagnement en qualité de référent pour les allocataires du RSA rencontrant des problèmes de logement - cAS de Vesoul.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 5000 / maxi: 10000 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 7250 / maxi: 14500 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 7250 / maxi: 14500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot no 6: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Rioz.Activités support: restauration du petit patrimoine, rénovation de bâtiments, aménagements de sentiers.

… Rioz.

Activités support: restauration du petit patrimoine, rénovation de bâtiments, aménagements de sentiers.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 18200 / maxi: 36400 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 24250 / maxi: 48500 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 24250 / maxi: 48500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot no 7: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Vesoul.Activités support: entretien des espaces verts, des bâtiments, travaux divers.

… Vesoul.

Activités support: entretien des espaces verts, des bâtiments, travaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 28100 / maxi: 56200 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 39950 / maxi: 79900 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 39950 / maxi: 79900 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot no 8: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Vesoul.Activités support: valorisation de la filière textile (récupération, tri, laverie...).

… Vesoul.

Activités support: valorisation de la filière textile (récupération, tri, laverie...).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 29750 / maxi: 59500 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 39700 / maxi: 79400 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 39700 / maxi: 79400 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot no 9: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de Vesoul (secteur de…

… Port-Sur-Saône).Activités support: entretien et travaux divers (équipements collectifs, espaces verts, voirie, bâtiments...).

… Port-Sur-Saône).

Activités support: entretien et travaux divers (équipements collectifs, espaces verts, voirie, bâtiments...).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 10850 / maxi: 21700 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 14450 / maxi: 28900 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 14450 / maxi: 28900 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot no 10: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de Luxeuil, CAS de Vesoul et CAS de Lure (secteur de…

… Champagney).Activités support: réfection du patrimoine, entretien des berges de rivières, entretien communal, fresques, travaux de peinture.

… Champagney).

Activités support: réfection du patrimoine, entretien des berges de rivières, entretien communal, fresques, travaux de peinture.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 61950 / maxi: 123900 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 81000 / maxi: 162000 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 81000 / maxi: 162000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot no 11: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Luxeuil.Activités support: second oeuvre bâtiment, entretien du petit patrimoine, espaces verts.

… Luxeuil.

Activités support: second oeuvre bâtiment, entretien du petit patrimoine, espaces verts.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 28100 / maxi: 56200 EUR (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 37450 / maxi: 74900 EUR (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 37450 / maxi: 74900 EUR (TTC).

Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot no 12: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Lure.Activités support: espaces verts, entretien rivulaire et sylvicole, petits aménagements dans les communes, maraichage.

… Lure.

Activités support: espaces verts, entretien rivulaire et sylvicole, petits aménagements dans les communes, maraichage.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot no 13: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Lure.Activités support: travaux intérieurs et extérieurs quartier du Mortard et travaux de rénovation et de peinture.

… Lure.

Activités support: travaux intérieurs et extérieurs quartier du Mortard et travaux de rénovation et de peinture.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot no 14: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS…

… d'héricourt.Activités support: maraichage, bois.

… d'héricourt.

Activités support: maraichage, bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 23150 / maxi: 46300 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 30850 / maxi: 61700 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 30850 / maxi: 61700 EUR (TTC).
Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot no 15: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de…

… Gray.Activités support: entretien des espaces verts, petits travaux du bâtiment, collecte, tri et valorisation de cartons et plastiques.

… Gray.

Activités support: entretien des espaces verts, petits travaux du bâtiment, collecte, tri et valorisation de cartons et plastiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 36350 / maxi: 72700 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 48450 / maxi: 96900 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 48450 / maxi: 96900 EUR (TTC).
Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot no 16: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA orientés vers une association intermédiaire - cAS de Gray.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 3950 / maxi: 7900 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 5000 / maxi: 10000 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 5000 / maxi: 10000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 17
Brève description:

Lot no 17: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA orientés vers une association intermédiaire - cAS de Vesoul et CAS de Rioz.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 7800 / maxi: 15600 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 10250 / maxi: 20500 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 10250 / maxi: 20500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 18
Brève description:

Lot no 18: accompagnement renforcé des allocataires du RSA orientés vers une association intermédiaire- cAS de Luxeuil, CAS de Lure et CAS d'héricourt.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale - mini: 2 300 / maxi: 4 600 EUR…

… (TTC).Pour chaque période de reconduction - mini: 3 000 / maxi: 6 000 EUR (TTC).

… (TTC).

Pour chaque période de reconduction - mini: 3 000 / maxi: 6 000 EUR (TTC).
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-DSSP-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds social européen (FSE) programme "compétitivité régionale et emploi 2007-2013".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général (ce dernier fera l'avance du FSE au titulaire après vérification du service fait),

— ressources propres et ressources extérieures publiques: subventions du fonds social européen (Fse) programme "compétitivité régionale et emploi 2007-2013",

— intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Contact
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DSSP-01
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée (marché de services de l'article 30 du code des marchés publics).

Le présent accord-cadre au sens européen est un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique (60) dont équipe en charge du projet (20) et contenu de l'action, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'action (40),

— prix des prestations (40).

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2011.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: idem ci-dessus, à l'attention de Mme Bernadette Vieille.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 011-016805 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 104 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148005
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016805
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marché publics (accord-cadre au sens de la directive européenne no2004/18/CE) passé selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les quantités indiquées pour chaque lot correspondent aux montants maximaux prévus pour l'année 2011 et les 3 années éventuelles de reconduction. La valeur totale finale indiquée est basée sur les montants maximaux, toutes reconductions comprises, des lots attribués. (pour l'année 2011, les maximaux en euros (TTC) sont les suivants: lot 1: 14200 / lot 2: 1000 / lot 3: 3300 / lot 4: 12400 / lot 5: 10000 / lot 6: 36400 / lot 7: 56200 / lot 8: 59500 / lot 9: 21700 / lot 10: 123900 / lot 11: 56200 / lot 12: 56200 / lot 13: 21700 / lot 14: 46300 / lot 15: 72700 / lot 16: 7900 / lot 17: 15600 / lot 18: 4600). Annonce n° 252, BOAMP 013 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-06 📅
Adresse postale: 5 rue de la Périeuse
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-07 📅
Adresse postale: 13 rue de la Tuilerie, BP 84
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 12 rue des Danvions, BP 265
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70005

6️⃣
Adresse postale: chemin du Saussoir
Commune postale: Beaumotte-Aubertans
Code postal: 70190

7️⃣
Adresse postale: 34 route de Saint-Loup

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 7 rue Ampère

9️⃣
Adresse postale: rue Gilbert Lavaire
Commune postale: Port-sur-Saone
Code postal: 70170

1️⃣0️⃣
Adresse postale: impasse des Framboisiers
Commune postale: Mailleroncourt-Charette
Code postal: 70240

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 33 rue Anatole France, ZI Beauregard
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 40 rue de la Verrerie
Commune postale: Roye
Code postal: 70200

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 2 rue de la Font
Commune postale: Lure

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 20 rue Blaise Pascal

1️⃣5️⃣
Adresse postale: route de Noiron Cercle Jean Macé
Commune postale: Gray
Code postal: 70100

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 2 rue du Général de Courson
Commune postale: Arc-les-Gray

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 38 rue Grosjean

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 4 Cour François Villon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2011/S 091-148005 (2011-05-09)

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