Mission d'accompagnement des laboratoires du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy dans leur démarche d'accréditation (catégorie homogène CHU 70.02)

CHU Nancy

Mission d'accompagnement des laboratoires du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy dans leur démarche d'accréditation (normes ISO 15189, 22870, 17025, ...): il s'agit d'un lot unique.
Les candidats sont autorisés à proposer, en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges, une unique variante qui peut conduire à une proposition technique plus performante et / ou des propositions financières plus intéressantes.
La mission vise les 4 objectifs suivants, sous forme de 4 projets:
— projet 1: accréditation de la biologie médicale (activités de PMA incluses),
— projet 2: accréditation de la biologie délocalisée,
— projet 3: accréditation des laboratoires de pathologies,
— projet 4: accréditation de la biologie de l'environnement.
Ces 4 projets se dérouleront en 3 phases comme suit:
— phase 1: Etat des lieux pour chaque établissement afin d'évaluer les écarts par rapport au référentiel et proposition d'un plan d'amélioration qualité et des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre,
— phase 2: accompagnement des laboratoires jusqu'à l'accréditation partielle,
— phase 3: accompagnement des laboratoires jusqu'à l'accréditation totale.
Les plannings proposés devront être cohérents avec les échéances légales. En tout état de cause, le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification et prendra fin avec la rédaction par chacun des 2 établissements adhérents, d'un procès-verbal d'achèvement de la mission suite à l'obtention de l'accréditation totale de leurs laboratoires. L'échéance prévisionnelle est fixée au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109084
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le centre hospitalier universitaire et la maternité régionale universitaire de Nancy permettront aux candidats qui le souhaitent d'effectuer, avant le dépôt de leur offre, une visite des laboratoires concernés. Les sociétés intéressées sont ainsi invitées à prendre contact, dés qu'elles auront demandé ou téléchargé le dossier de consultation des entreprises, avec: Pour le CHU de Nancy: Mme Odette Agulles - tél: +33 383154961 - courriel: o.agulles@chu-nancy.fr. Pour la maternité régionale: Mme Patricia Franck - tél: +33 383344310 - courriel: p.franck@maternite.chu-nancy.fr. Il est recommandé aux candidats d'effectuer cette visite, qui leur permettra d'appréhender au mieux le contexte et l'organisation de la prestation à mettre en oeuvre. Aucune visite ne pourra intervenir dans les dix derniers jours précédant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy: — par courriel à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou, — par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail). Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "echange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiersacceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'accompagnement des laboratoires du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy dans leur démarche d'accréditation (normes ISO 15189, 22870, 17025, ...): il s'agit d'un lot unique.
Les candidats sont autorisés à proposer, en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges, une unique variante qui peut conduire à une proposition technique plus performante et / ou des propositions financières plus intéressantes.
La mission vise les 4 objectifs suivants, sous forme de 4 projets:
— projet 1: accréditation de la biologie médicale (activités de PMA incluses),
— projet 2: accréditation de la biologie délocalisée,
— projet 3: accréditation des laboratoires de pathologies,
— projet 4: accréditation de la biologie de l'environnement.
Ces 4 projets se dérouleront en 3 phases comme suit:
— phase 1: Etat des lieux pour chaque établissement afin d'évaluer les écarts par rapport au référentiel et proposition d'un plan d'amélioration qualité et des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre,
— phase 2: accompagnement des laboratoires jusqu'à l'accréditation partielle,
— phase 3: accompagnement des laboratoires jusqu'à l'accréditation totale.
Les plannings proposés devront être cohérents avec les échéances légales. En tout état de cause, le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification et prendra fin avec la rédaction par chacun des 2 établissements adhérents, d'un procès-verbal d'achèvement de la mission suite à l'obtention de l'accréditation totale de leurs laboratoires. L'échéance prévisionnelle est fixée au 31.12.2016.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 1107 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU Nancy (sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-les-Nancy) et maternité régionale universitaire de Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4°A, au 31 déc. de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du centre hospitalier universitaire de Nancy, d'une part, et de la maternité régionale universitaire de Nancy, d'autre part.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la prestation: - profil des intervenants (notamment expérience dans des projets d'accompagnement de CHU comparables) - méthodologie proposée - organisation proposée par établissement - plannings prévisionnels suivant les phases énoncées par établissement (60)
2. Prix global de la prestation tenant compte des paramètres suivants: - montants forfaitaires proposés par établissement pour la phase 1 du projet 1 - prix unitaires HT par jour / intervenant proposés pour les phases 2 et 3 du projet 1 et les prestations complémentaires visées aux projets 2, 3 et 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des services économiques - secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1107 DSE
Informations complémentaires
Le centre hospitalier universitaire et la maternité régionale universitaire de Nancy permettront aux candidats qui le souhaitent d'effectuer, avant le dépôt de leur offre, une visite des laboratoires concernés.
Les sociétés intéressées sont ainsi invitées à prendre contact, dés qu'elles auront demandé ou téléchargé le dossier de consultation des entreprises, avec:
Pour le CHU de Nancy: Mme Odette Agulles - tél: +33 383154961 - courriel: o.agulles@chu-nancy.fr.
Pour la maternité régionale: Mme Patricia Franck - tél: +33 383344310 - courriel: p.franck@maternite.chu-nancy.fr.
Il est recommandé aux candidats d'effectuer cette visite, qui leur permettra d'appréhender au mieux le contexte et l'organisation de la prestation à mettre en oeuvre.
Aucune visite ne pourra intervenir dans les dix derniers jours précédant la date limite de réception des offres.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper "Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy:
— par courriel à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,
— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail).
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "echange - dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiersacceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 067-109084 (2011-04-01)
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