Mission CSPS pour travaux sur routes départementales de 2011 à 2014

Département de la Réunion

Les prestations concernent des missions de CSPS (coordination de sécurité et de protection de la santé) de niveau 2 et 3, en phases de conception et de réalisation. Le marché est à bons de commande, pour 4 ans, avec un montant minimum annuel pour chacun des 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
220 000,00 EUR hors taxes. Il s'agit du montant minimum pour l'ensemble des lots, sur 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département de la Réunion direction des déplacements et de la voirie 6 allée Maureau Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057705
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. Renseignements complémentaires: contrairement aux indications de la rubrique Ii-3, la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service (et non pas à compter de l'attribution du marché); Pour présenter ses capacités, le candidat peut fournir l'imprimé DC2, dûment rempli et accompagné des justificatifs nécessaires. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire), — Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — === Offre ===, — Acte d'engagement, — Bordereau des prix unitaires, — Détail quantitatif et estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent des missions de CSPS (coordination de sécurité et de protection de la santé) de niveau 2 et 3, en phases de conception et de réalisation. Le marché est à bons de commande, pour 4 ans, avec un montant minimum annuel pour chacun des 6 lots.
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Numéro du lot: 01
Brève description:
Missions CSPS pour protection de falaises/travaux acrobatiques; marché à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans; montant maximum: néant.
Quantité ou étendue: Base: 20 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Mission CSPS pour ouvrages d'art; marché à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans; montant maximum: néant.
Quantité ou étendue: Base: 40 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Mission CSPS pour VRD secteur EST; marché à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans; montant maximum: néant.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Mission CSPS pour VRD secteur Nord; marché à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans; montant maximum: néant.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Mission CSPS pour VRD secteur Sud; marchés à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans; montant maximum: néant.
Numéro du lot: 06
Brève description:
Mission de CSPS secteur Sud; marché à bons de commande avec montant minimum pour 4 ans; montant maximum: néant.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4a de la directive européenne no 2004/18CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0007
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 01: mission CSPS pour protection des falaises + travaux acrobatiques sur routes dép - lot 02: mission CSPS pour ouvrages d'art sur routes départementales - lot 03: mission CSPS pour VRD UTR Est - lot 04: mission CSPS pour VRD UTR Nord - lot 05: mission CSPS pour VRD UTR Ouest - lot 06: mission CSPS pour VRD UTR Sud.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire.
Capacité technique et professionnelle: Voir renseignements à la rubrique Vi-3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'une compétence de niveau 2 ou supérieur. Il devra justifier par tous moyens de ses compétences dans le domaine considéré (travaux acrobatiques pour le lot 1, ouvrages d'art pour le lot 2 et VRD pour les lots 3-4-5-6). Il fournira son certificat de qualification professionnelle et son curriculum vitae ainsi que ceux de son ou ses suppléants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Aucune avance n'est prévue.
Financé sur fonds propres du département (imputation budgétaire: chapitres 20 et 23 du budget du département (FIRT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra justifier d'une compétence de coordonnateur de niveau 2 ou supérieur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Aux coordonnateurs respectant les articles R4532-23 à 28 du code du travail (mission CSPS).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance d'ouverture qui se tiendra au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: service commande publique 31 rue de Paris 97400 Saint Denis, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de la Réunion
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie service ressources et méthodes 6 allée Maureau
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: Marie-Jeanne Totel ou A Perianin
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: direction des déplacements des déplacements et de la voirie DDV 6 allée Maureau
Point de contact: marchespublics@cg974.fr
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Point de contact: M. le responsable
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0007
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. Renseignements complémentaires: contrairement aux indications de la rubrique Ii-3, la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service (et non pas à compter de l'attribution du marché);
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Pour présenter ses capacités, le candidat peut fournir l'imprimé DC2, dûment rempli et accompagné des justificatifs nécessaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— === Candidature ===,
— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),
— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— === Offre ===,
— Acte d'engagement,
— Bordereau des prix unitaires,
— Détail quantitatif et estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057705 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et de la Voirie 6 allée Maureau Chaudron
Contact
Téléphone: +33 62900444 📞
Fax: +33 62411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407966
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057705
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de 12 mois (avec reconduction expresse 3 fois 12 mois soit une durée globale de 48 mois). Annonce n° 393, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 01: mission CSPS pour protection des falaises + travaux acrobatiques sur routes dép - lot 02: mission CSPS pour ouvrages d'art sur routes départementales - lot 03: mission CSPS pour VRD utr Nord - lot 04: mission CSPS pour VRD UTR Est - lot 05: mission CSPS pour VRD UTR Ouest - lot 06: mission CSPS pour VRD UTR Sud.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: Socotec Réunion
Adresse postale: 8 rue Henri Cornu - Technopole
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Sainte-Clotilde

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 62924360 📞
Fax: +33 62924362 📠
Source: OJS 2011/S 250-407966 (2011-12-28)
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