Mise en place de dispositifs d'études visant à mieux connaître la demande et l'offre de services à la personne, ainsi que la prise en compte de la qualité

ANSP

1. Lot no1: étude sur la consommation actuelle et à horizon 3 ans des services à la personne par les foyers
2. Lot no2: étude sur les organismes de services à la personne
3. Lot no3: étude sur la prise en compte de la qualité dans les services à la personne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abileo
• Taylor Nelson Sofres SAS

Qui ?

• ANSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051654
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Attention: la procédure utilisée pour ce marché est un appel d'offre restreint. En conséquence, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats qui auront été sélectionnés à l'issue de l'appel à candidature. Les candidatures peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Les candidats retenus pour présenter une offre devront fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ANSP. Ou par courrier: l'enveloppe comportera la mention "études SAP 2011 - candidature" et devra être adressée à l'adresse supra. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Lot no1: étude sur la consommation actuelle et à horizon 3 ans des services à la personne par les foyers

2. Lot no2: étude sur les organismes de services à la personne

3. Lot no3: étude sur la prise en compte de la qualité dans les services à la personne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: étude sur la consommation actuelle et à horizon 3 ans des services à la personne par les foyers
Brève description:

Identification et caractérisation des foyers consommateurs effectifs ou potentiels de services à la personne, tels que définis dans le cadre de la loi 2005-841 du 26.7.2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion…

… sociale.Cette étude vise à déterminer, dans une première étape, le taux de consommation effectif de services à la personne par les ménages, et à déterminer quel est le potentiel de développement des activités incluses dans le périmètre existant, à horizon 3 ans.Dans un second temps, il sera demandé au prestataire retenu d'évaluer la consommation de services à la personne: type de consommation (emploi direct, recours à un organisme agréé par exemple), modes de paiement, paramètres de choix, évaluation du niveau d'information, etc.Méthodologie: enquête par sondage, auprès d'un échantillon représentatif de consommateurs actuels et potentiels de services à la personne.

… sociale.

Cette étude vise à déterminer, dans une première étape, le taux de consommation effectif de services à la personne par les ménages, et à déterminer quel est le potentiel de développement des activités incluses dans le périmètre existant, à horizon 3 ans.

Dans un second temps, il sera demandé au prestataire retenu d'évaluer la consommation de services à la personne: type de consommation (emploi direct, recours à un organisme agréé par exemple), modes de paiement, paramètres de choix, évaluation du niveau d'information, etc.

Méthodologie: enquête par sondage, auprès d'un échantillon représentatif de consommateurs actuels et potentiels de services à la personne.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étude sur les organismes de services à la personne
Brève description:

Le secteur des services à la personne se compose, en 2011, de 25.000 structures (associations, entreprises, organismes publics). L'agence nationale des services à la personne centralise l'ensemble de ces organismes, dans la mesure où ceux-ci, pour pouvoir bénéficier du régime fiscal et social mis en place par la loi du 26.7.2005, doivent se faire enregistrer, et dispose d'ores et déjà d'un certain nombre d'informations statistiques sur l'activité de ces…

… structures.Seront analysés dans le présent marché des éléments plus qualitatifs, tels que l'évaluation du niveau d'information, la mise à jour des difficultés et de leurs attentes perçues dans le cadre de leur activité professionnelle (cadre d'exercice, offres de services, innovation, organisation...), les intentions d'embauche à horizon 3 ans, etc.Méthodologie: enquête par sondage, auprès d'un échantillon représentatif d'organismes.

… structures.

Seront analysés dans le présent marché des éléments plus qualitatifs, tels que l'évaluation du niveau d'information, la mise à jour des difficultés et de leurs attentes perçues dans le cadre de leur activité professionnelle (cadre d'exercice, offres de services, innovation, organisation...), les intentions d'embauche à horizon 3 ans, etc.

Méthodologie: enquête par sondage, auprès d'un échantillon représentatif d'organismes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étude sur la prise en compte de la qualité dans les services à la personne
Brève description:

Afin de définir une stratégie visant la promotion et le développement de la qualité, l'ANSP doit disposer d'une analyse de la prise en compte de la qualité par les réseaux et les acteurs institutionnels publics et privés du…

… secteur.Il s'agira d'étudier la représentation qu'ont ces acteurs de la qualité de service, d'identifier les outils (certification, agrément, labellisation...) qu'ils associent à la qualité, et d'analyser les leviers ou dispositifs d'accompagnement qu'ils utilisent pour favoriser le développement de la qualité des organismes de services à la personne.A l'issue de cette analyse, le prestataire proposera à l'ansp différentes stratégies de développement de la qualité.Méthodologie: entretiens qualitatifs individuels auprès d'acteurs du secteur.

… secteur.

Il s'agira d'étudier la représentation qu'ont ces acteurs de la qualité de service, d'identifier les outils (certification, agrément, labellisation...) qu'ils associent à la qualité, et d'analyser les leviers ou dispositifs d'accompagnement qu'ils utilisent pour favoriser le développement de la qualité des organismes de services à la personne.

A l'issue de cette analyse, le prestataire proposera à l'ansp différentes stratégies de développement de la qualité.

Méthodologie: entretiens qualitatifs individuels auprès d'acteurs du secteur.

Numéro de référence: 2011-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dc1 (ancien DC4),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (ancien DC5).

Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise, et sa qualité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation de 5 références détaillées réalisées au cours de ces 3 dernières années pour des actions similaires à l'objet du marché soit d'intérêt général soit dans le domaine public en précisant la problématique traitée, la nature des prestations réalisées, les montants, les dates et destinataires publics ou privés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'ANSP.

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Références dans le domaine des études de marketing des services: 40 %.

Equipe en charge: 30 %.

Capacité d'interrogation d'échantillons de tailles importantes: 30 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Contact
Point de contact: Vincent Delpey
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.

Les candidats retenus pour présenter une offre devront fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ANSP.

Ou par courrier: l'enveloppe comportera la mention "études SAP 2011 - candidature" et devra être adressée à l'adresse supra.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051654 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 377,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277048
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051654
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annonce n° 361, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition technique à la problématique abordée (90)
2. Prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 138 avenue Marx dormoy
Code postal: 92129

3️⃣
Adresse postale: 173 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Wickers
Source: OJS 2011/S 168-277048 (2011-08-31)

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