Mise en place d'un dispositif à cartes multiservices à destination des lycéens et apprentis de la région Midi-Pyrénées
Conseil régional Midi-Pyrénées
Mise en place d'un dispositif à cartes multiservices à destination des lycéens et apprentis de la région Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Applicam
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-24 | Avis de marché |
| 2011-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202494
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des options au sens de la directive européenne pourront intervenir.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11S0155
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques globaux (DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Nom: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ - service des marchés publics, 4eme étage, porte 435, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Adresse postale: DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0155
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 122-202494 (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
3 344 481,61 EUR Hors Taxes. Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Conformément à l'art. 77 du CMP, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum dont le montant est estimé à 4 000 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202494
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Demande par courriel: marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.midipyrenees.fr. Renseignements complémentaires: Date prévisionnelle de notification OCTOBRE 2011.
Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse:http://marchespublics.midipyrenees.fr./. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 561335583, fax: +33 561335135, 4ème étage - DAJ - porte 435.marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un dispositif à cartes multiservices à destination des lycéens et apprentis de la région Midi-Pyrénées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options au sens de la directive européenne pourront intervenir.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11S0155
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Axe 5 mesure 3 du programme opérationnel compétitivité régionale et emploi FEDER Midi-Pyrénées 2007-2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques globaux (DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Ressources propres de la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Nom: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ - service des marchés publics, 4eme étage, porte 435, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Adresse postale: DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0155
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Demande par courriel: marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.midipyrenees.fr. Renseignements complémentaires: Date prévisionnelle de notification OCTOBRE 2011.
Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse:http://marchespublics.midipyrenees.fr./. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 561335583, fax: +33 561335135, 4ème étage - DAJ - porte 435.marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: région Midi-Pyrénées, DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371271
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202494
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: région Midi-Pyrénées, DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371271
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202494
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché. Marché n° 20112417 signé le 2.11.2011 et notifié le 3.11.2011;
2. Dispositions diverses. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum estimé à 4 000 000 EUR pour la durée du marché. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur
Annonce n° 268, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
Source: OJS 2011/S 229-371271 (2011-11-25)
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