Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique

Pôle emploi

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cible emploi" (Cible), "Bilan de compétences approfondi" (BCA), "Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise" (EPCE), "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d'emploi" (STR).
Marchés à bons de commande conclus avec 1 ou 3 titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après dénomé mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations cible, BCA, et EPCE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 11 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en œuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes ou à la région entière.Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale Martinique BP 1067
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr. 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060647
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet des prestations: Cible: retrouver un emploi via, le cas échéant, la construction ou validation d'un projet professionnel (90 jours maxi); BCA: construire, réorienter ou confirmer un projet de retour à l'emploi à court terme à partir des compétences existantes (42 jours maxi); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou de construction d'un projet professionnel et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3 jours sur 3,5 jours); Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Sauf pour les lots n° 7 à 9 se rapportant à la prestation ATE, ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché. Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 2.3.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00 et le lundi et le jeudi de 14:00 à 16:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irréguliére: sauf pour les lots n° 7 à 9 se rapportant à la prestation ATE, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chaque lot, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 et à 5 dans le cas ou le marché est à conclure avec 3 titulaires. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: marchés à conclus de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.1.2012. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5, II.2 et II.3 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cible emploi" (Cible), "Bilan de compétences approfondi" (BCA), "Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise" (EPCE), "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d'emploi" (STR).
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Marchés à bons de commande conclus avec 1 ou 3 titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après dénomé mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations cible, BCA, et EPCE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cible-Cacem
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Fort de France; Lamentin: mini: 72 - maxi:…
… 181.Lieu facultatif: Schoelcher.Nombre de titulaires: 3.Informations complémentaires: niveau mini de capacité financiére: 57 739 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 181.
Lieu facultatif: Schoelcher.
Nombre de titulaires: 3.
Informations complémentaires: niveau mini de capacité financiére: 57 739 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cible-Caesm
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Marin; Rivière Salée: mini: 100 - maxi:…
… 249.Lieu facultatif: Sainte Luce.Nombre de titulaires: 1.Informations complémentaires: niveau mini de capacité financiére: 79 431 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 249.
Lieu facultatif: Sainte Luce.
Nombre de titulaires: 1.
Informations complémentaires: niveau mini de capacité financiére: 79 431 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cible CCNM
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Trinité; Saint-Pierre; mini:106 - maxi:…
… 266.Lieu facultatif: Sainte Marie.Nombre de titulaires: 1.Informations complémentaires: niveau mini de capacité financiére: 84 854 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 266.
Lieu facultatif: Sainte Marie.
Informations complémentaires: niveau mini de capacité financiére: 84 854 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 12 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 15 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bca-cacem
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Fort de France; Lamentin; mini: 66 - maxi:…
… 165.Lieu facultatif: Schoelcher.Nombre de titulaires: 3.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 41 003 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 165.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 41 003 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: BCA-Caesm
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Marin; Rivière-Salée; mini: 73 - maxi:…
… 182.Lieu facultatif: aucun.Nombre de titulaires: 1.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 46 137 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 182.
Lieu facultatif: aucun.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 46 137 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bca ccnm
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Trinité; Saint Pierre: mini: 89 - maxi:…
… 223.Lieu facultatif: Sainte Marie.Nombre de titulaires: 1.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 56 531 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 223.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 56 531 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 pts pour la proposition pédagogique; 10 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés; 17 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ATE-Cacem
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Fort de France; Lamentin; mini: 43 - maxi:…
… 106.Lieu facultatif: Schoelcher.Nombre de titulaires: 3.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financiére: 6 380 EUR. Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché); 55 % pour le prix (coté sur la base de 44 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et de 11 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché). Pourcentage prévisionnel de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché (à titre indicatif): 20 % et 80 % respectivement.
… 106.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financiére: 6 380 EUR. Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché); 55 % pour le prix (coté sur la base de 44 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et de 11 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché). Pourcentage prévisionnel de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché (à titre indicatif): 20 % et 80 % respectivement.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ATE-Caesm
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Marin; Rivière Salée; mini: 64 - maxi:…
… 159.Lieu facultatif: aucun.Nombre de titulaires: 1.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financiére: 9 540 EUR. Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché); 55 % pour le prix (coté sur la base de 44 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et de 11 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché). Pourcentage prévisionnel de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché (à titre indicatif): 20 % et 80 % respectivement.
… 159.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financiére: 9 540 EUR. Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché); 55 % pour le prix (coté sur la base de 44 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et de 11 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché). Pourcentage prévisionnel de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché (à titre indicatif): 20 % et 80 % respectivement.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ate-ccnm
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Trinité; Saint-Pierre; mini: 86 - maxi:…
… 215.Lieu facultatif: Sainte Marie.Nombre de titulaire: 1.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financiére: 12 900 EUR. Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché); 55 % pour le prix (coté sur la base de 44 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et de 11 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché). Pourcentage prévisionnel de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché (à titre indicatif): 20 % et 80 % respectivement.
… 215.
Nombre de titulaire: 1.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financiére: 12 900 EUR. Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 9 pts pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 23 pts pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 7 pts pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 pts pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché); 55 % pour le prix (coté sur la base de 44 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et de 11 pts pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché). Pourcentage prévisionnel de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi et dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché (à titre indicatif): 20 % et 80 % respectivement.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Epce
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Fort de France, Trinité, Rivière Salée, Saint Pierre: mini: 40 - maxi:…
… 100.Nombre de titulaires: 1.Lieu facultatif: Lamentin, Schoelcher, Marin, Sainte Marie.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 5 319 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 13 points pour la proposition pédagogique; 17 pointspour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 19 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché;11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 100.
Lieu facultatif: Lamentin, Schoelcher, Marin, Sainte Marie.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 5 319 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 13 points pour la proposition pédagogique; 17 pointspour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 19 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché;11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Str
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Fort de France, Trinité, Rivière Salée, Saint Pierre: mini: 10 - maxi:…
… 24.Lieu facultatif: Lamentin, Scholecher, Marin, Sainte Marie.Nombre de titulaires: 1.Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 7 296 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique; 11 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés; 16 points pour l'expérience, la formation, la connaissance des outils et techniques de recherche d'emploi et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
… 24.
Lieu facultatif: Lamentin, Scholecher, Marin, Sainte Marie.
Informations complémentaires: niveau minimum de capacité financière: 7 296 EUR. Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique; 11 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés; 16 points pour l'expérience, la formation, la connaissance des outils et techniques de recherche d'emploi et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché; 40 % pour le prix.
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Quantité ou étendue:
La consultation comprend 11 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en œuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes ou à la région entière.
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Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européenn (FSE) dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financiére supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau minimum de capacité technique et professionnelle n'est exigé des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
Paiement: Avance d'un montant de 5 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 30.1.2012. Pour la prestation cible et pour chaque lettre de commande, acompte d'un montant de 24 % du prix unitaire de la prestation en cas de poursuite de l'exécution au-delà du 30
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: Sauf pour les lots no 7 à 9 se rapportant à la prestation ATE (pour lesquels les prestations sont exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot), les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les lieux d'intervention facultatifs (communes sur le territoire desquelles Pôle emploi souhaite que le titulaire dispose de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot pour l'exécution du marché) sont indiqués au DCE. Pour les lots n° 7 à 9 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées, selon la précision figurant à la lettre de commande, soit dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché dans les lieux d'intervention obligatoires et, le cas échéant, facultatifs définis dans le cadre du lot considéré, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la 6
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique. cf. lots
2. valeur prix. cf. lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
Point de contact: service achat /marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Objet des prestations: Cible: retrouver un emploi via, le cas échéant, la construction ou validation d'un projet professionnel (90 jours maxi); BCA: construire, réorienter ou confirmer un projet de retour à l'emploi à court terme à partir des compétences existantes (42 jours maxi); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou de construction d'un projet professionnel et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3 jours sur 3,5 jours); Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Sauf pour les lots n° 7 à 9 se rapportant à la prestation ATE, ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
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Renseignements complémentaires: Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 2.3.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi.
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Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00 et le lundi et le jeudi de 14:00 à 16:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irréguliére: sauf pour les lots n° 7 à 9 se rapportant à la prestation ATE, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chaque lot, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 et à 5 dans le cas ou le marché est à conclure avec 3 titulaires. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Durée des marchés: marchés à conclus de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.1.2012.
Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5, II.2 et II.3 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille-Croix de Bellevue-BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 037-060647 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction regionale Martinique, BP 1067
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215369
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060647
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce n° 452, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région de la Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur prix cf. lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: 43 avenue Judes Turiaf / 88 rue Victor Sévère / 5 bis place du Champsaur
Commune postale: Fort-de-France / Gap / Fort-de-France
Code postal: 97200 / 97200 / 05000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 88 rue Victor Sévère
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 1 rue Eugène Eucharis, espace Pythagore / 5 bis place du Champsaur / 88 rue Victor Sévère
Code postal: 97200 / 05000 / 97200

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 88 rue Victor Sévère, Martinique

7️⃣
Adresse postale: 43 avenue Judes Turiaf / 88 rue Victor Sévère, Martinique
Code postal: 97200 / 97200

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 43 avenue Judes Turiaf

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achat/marches

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 130-215369 (2011-07-04)
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