Marchés de services bancaires des Urssaf des régions des Pays de la Loire
La présente consultation a ainsi pour objet pour l'entité Urssaf des Pays de la Loire:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte acoss"),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2014.
Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.1.2012 pour le lot 1 et au 1.2.2012 pour le lot 2, étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-03
|
Avis de marché
|
| 2011-06-15
|
Informations complémentaires
|