Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de la Gumba et la requalification du site du Rivet. Commune de Levens

Quantité ou étendue

Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux:La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 EUR (HT).La durée prévisionnelle de la mission est de quatre ans à compter de la date de notification du marché (hors période de garantie et missions d'assistance).Les délais partiels s'entendent hors phases de consultation et de validation par le maître d'ouvrage.La durée de ces phases étant dépendante de tiers extérieurs, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation contre d'éventuelles prolongations.NB: un architecte et un géotechnicien seront obligatoirement présents dans chaque offre.A défaut l'offre sera déclarée non conforme.

Informations complémentaires

1- la mission comprend en outre les éléments de mission complémentaires suivants:

— réalisation des éléments de mission géotechnique (G11, G12, G2, G4),

— établissement de spécifications techniques annexes:

—— définitions des besoins et des missions sur site avec le(les) prestataire(s), suivi d'exécution et analyse des rapports (marché à bon de commande à disposition du maître d'ouvrage dont levé topographique, débroussaillage, contrôle étanchéité et ITV, etc.),

— établissement des marchés de travaux/prestations pour le contrôle technique (CT), de coordination pour la sécurité et protection de la santé (CSPS) entre autre ainsi que les marchés de travaux/prestations nécessaires dans le cas d'impossibilité d'utiliser les marchés à bons de commande du maître d'ouvrage,

— toutes autres spécifications techniques nécessaire à la parfaite définition du besoin en vue de l'élaboration du projet (repérage des réseaux existants, etc.),

— établissement, suivi et assistance technique et réglementaire aux demandes d'autorisations (enquêtes parcellaires, autorisations de passage et de voirie, déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau, étude d'impact et dossier d'utilité publique.

Dossier ICPE, permis de construire, permis modificatif et recours des tiers, autorisation de défrichement, etc.),

— mise en oeuvre de la consultation et de l'information des usagers et du public,

— assistance technique à l'élaboration et au suivi des demandes de subventions,

— coordination des tiers,

— assistance à la communication,

— démarche de développement comprenant notamment l'analyse en coût global des ouvrages,

— assistance pour la mise en service et pendant la première année de fonctionnement,

— assistance en cas d'expertise vis-à-vis de tiers.

Le contenu de chaque élément de base figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993. Le programme d'opération joint au dossier précise et complète ce contenu.

2- la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et techniques du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

3- le jugement des offres sera effectué conformément à l'article 53 du code des marchés publics sur les deux critères suivants:

Qualité de la note méthodologique (60 %),

1. Qualité de la note méthodologique (noté sur 20, pondération 60 %):

Le candidat présentera sa note en un maximum de 40 pages recto-verso (compris éventuelles annexes), répondant aux chapitres ci-dessous:

1 Redéfinition des objectifs, des contraintes et enjeux du projet: 12 points.

1.1 Objectifs.

1.2 Contraintes.

1.3 Enjeux.

2 Définition et mode de gestion des indicateurs clés de la mission: 20 points.

2.2 Qualité et démarche de développement durable.

2.3 Financier.

2.4 Délais.

2.5 Communication.

3 Organisation et moyen humain y compris répartition si groupement: 17 points.

3.1 Définition de l'équipe chargée du projet (CV des membres de l'équipe).

3.2 Organisation pour le respect des délais.

3.3 Le planning parfaitement détaillé des phases des différentes phases constitutivent de l'opération (études, missions complémentaires et travaux).

4 Déroulement des études: 25 points.

4.1 Contenu et déroulement de l'étude préliminaire et des missions complémentaires.

4.2 Moyens, procédures et documents mis en oeuvre pour dimensionner les ouvrages.

4.3 Moyens, procédures et documents mis en oeuvre pour estimer les coûts d'ouvrages.

4.4 Moyens, procédures et documents mis en oeuvre pour estimer les délais de réalisation des ouvrages.

4.5 Critères de vérification des rapports d'étude avant remise au maître d'ouvrage.

5 Analyse des offres du(des) marché(s) de travaux: 16 points.

5.1 Moyen, procédures de vérification des pièces contractuelles.

5.2 Méthodologie d'analyse des offres.

5.3 gestion des variantes d'appels d'offres.

6 Exécution des travaux: 25 points.

6.1 Critères de vérification des pièces techniques contractuelles avant remise au maître d'ouvrage.

6.2 Moyen, procédure et documents permettant dassurer le parfait suivi d'exécution des travaux.

6.3 Méthodologie de traitement contractuel des aléas techniques et des réclamations d'entreprises.

6.4 Procédure pour réception et année de parfait achèvement.

7 Démarche de développement durable: 25 points.

7.1 Maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur

7.2 Gestion optimisée de l'exploitation.

7.3 Déconstruction des ouvrages existants.

7.4 Intégration paysagère.

7.5 Analyse du coût global.

Une note brute provisoire sur 140 points se obtenue puis ramenée à une note sur 20 points.

NB: il est précisé que dans le cadre du chapitre III, un architecte et un géotechnicien seront obligatoirement présents dans chaque offre. A défaut l'offre sera déclarée non conforme.

Le non respect de cette disposition entraînera ipso facto la perte d'un point sur la note de ce critère.

Critère prix noté sur 20, (40 %):

Les offres sont classées suivant une note générale (note/20) qui correspond à la somme des 2 notes partielles.

En cas d'égalité de note, le critère no 1 sera prépondérant et permettra de départager les concurrents.

4- visite des sites:

La visite des sites est obligatoire dans les conditions définies ci-après:

Demande de visite:

Les candidats adresseront une demande à la direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant l'objet du marché.

— par télécopie au +33 489981860, à l'attention de M. le directeur de l'assainissement de l'Hydraulique et du pluvial "cellule marchés publics",

— par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org.

Une date de visite sera alors proposée au candidat dans les 2 jours ouvrés suivants la réception de la demande.

Le candidat devra obligatoirement remettre cette attestation avec son offre.

Nota: en cas de groupement d'entreprises, quelque soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), la visite obligatoire des installations réalisée par un seul ou une partie des membres du groupement.

(Mandataire ou cotraitant) vaut pour l'ensemble du groupement. Le candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée.

5- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.