Marché public de maîtrise d'œuvre à bons de commandes sans minimum ni maximum - procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Sydeel 66

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'enfouissement de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur le territoire des 220 communes adhérentes au Sydeel 66, à l'exception des 6 communes non adhérentes au syndicat, soit Perpignan, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans, Fontpedrouse, Mont-Louis, La Cabanasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Zenith Etudes/Gaxieu/Be2T/Pure Environnement/Coumelongue/Egis France/ Sous Traitant Roch Services

Qui ?

• Sydeel 66

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée définie à l'article 168-III-1° du Code des marchés publics, san minimum ni maximum.Le présent marché à une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, pour une durée d'1 an uniquement.Le présent marché de maîtrise d'œuvre est relatif à tous les travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et, losqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.Marché public de maîtrise d'œuvre divisé en 4 structures économiques:— lot n° 1 structure économique de plaine du Roussillon / Corbières / Fenouillèdes,— lot n° 2 structure économique de vallée de la têt,— lot n° 3 structure économique de Vallespir / Albères / littoral,— lot n° 4 structure économique de Conflent / Cerdagne / Capcir.La liste des communes relatives à chaque structure économique est détaillée dans l'annexe 1 du CCAP. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique, chaque candidat pouvant être attributaire d'un ou plusieurs lots.Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes:— AVP: études avant projet,— EXE: Études d'exécution,— DET: Direction de l'exécution des travaux,— AOR: Assistance aux opérations de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydel.66@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220197
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des justifications visées au chapitre 3 du réglement de la consultation et de l'article 52 du Code des marchés publics. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères inscrits dans le réglement de la consultation et notées selon un barème de 100 points: — compétences du candidat: note / 60 points, — références professionnelles sur des opérations similaires: note / 40 points. Seules les 3 premières candidatures ayant obtenues la note la plus élevée seront invitées à négocier et à présenter une offre pour chacun des lots, dans les conditions posées à l'article 168-III-1°, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, soit sur simple demande écrite, soit sur la plate-forme dédiée au marché (profil acheteur), à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: structure économique de la plaine du Roussillon / Corbières / Fenouillèdes
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans la structure économique de la plaine du Roussillon / Corbières / Fenouilledes.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics lancé selon la procédure négociée de l'article 168 III 1° du Code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires sur les lots:

La liste des communes relatives à chaque structure économique est détaillée dans l'annexe 1 du CCAP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: structure économique de la vallée de la têt
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans la structure économique de la vallée de la têt.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: structure économique de Vallespir / Albères /littoral
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans la structure économique Vallespir / Albères / littoral.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: structure économique de Conflent / Cerdagne / Capcir
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans la structure économique de Conflent / Cerdagne / Capcir.

Quantité ou étendue:

Le présent marché à une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, pour une durée d'1 an uniquement.

Le présent marché de maîtrise d'œuvre est relatif à tous les travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et, losqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

Marché public de maîtrise d'œuvre divisé en 4 structures économiques:

— lot n° 1 structure économique de plaine du Roussillon / Corbières / Fenouillèdes,

— lot n° 2 structure économique de vallée de la têt,

— lot n° 3 structure économique de Vallespir / Albères / littoral,

— lot n° 4 structure économique de Conflent / Cerdagne / Capcir.

La liste des communes relatives à chaque structure économique est détaillée dans l'annexe 1 du CCAP. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique, chaque candidat pouvant être attributaire d'un ou plusieurs lots.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes:

— AVP: études avant projet,

— EXE: Études d'exécution,

— DET: Direction de l'exécution des travaux,

— AOR: Assistance aux opérations de réception.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011003 MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les communes membres du Sydeel 66 incluses uniquement dans le département des Pyrénées-Orientales, hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et notamment:

— lettre de candidature du candidat ou du groupement (ou imprimé dc1 disponible sur le site www.colloc.minefe.gouv.fr), ou tout document équivalent copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— une convention de groupement, le cas échéant, fondée sur l'article 51 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement,

— en cas de sous-traitance, le candidat fournit les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles telles que prévues à l'article 45 du CMP concernant les 3 dernières années:

— déclaration indiquant l'effectif global du candidat déclaration des moyens matériels du candidat, et plus particulièrement celui ou ceux permettant le calcul des efforts des lignes aériennes électriques,

— liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, avec impérativement les données suivantes: les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant du marché, le contenu précis de la mission, les dates et le lieu d'exécution des prestations,

— les attestations d'assurance professionnelle, en cours de validité,

— les certificats de capacité pour des travaux similaires au présent marché, le cas échéant,

— les certificats de qualifications professionnelles du candidat, dont la preuve pourra être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du syndicat et seront imputées au budget principal, section investissement, article 2317/4581.

Le paiement se fera à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, seuls sont autorisés les groupements solidaires. Il est impossible de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou sous-traitant) et de membres d'un ou plusieurs groupements en application de l'article 51-V du Code des marchés publics.

Sous peine de résiliation du marché et sans droit à l'indemnité, le groupement présenté dans l'acte de candidature ne devra subir aucune modification dans sa composition durant toute l'exécution du marché.

L'acte d'engagement sera un document unique indiquant le taux global de rémunération du marché.

Autres conditions particulières:

Langue pouvant être utilisée: français. À défaut, les candidatures doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel 66
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: M. le Président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel 66
Point de contact: M. Lionel Vidal
Courrier électronique: lionelvidal.sydel66@wanadoo.fr 📧
Point de contact: Mme Christine Jalabert
Courrier électronique: christine.jalabert.sydel66361@orange.fr 📧
Nom: Syndicat départemental d énergies et d'électricité des PO (Sydeel 66)
Point de contact: M. le Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 132-220197 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356163
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220197
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 135 B, annonce no 348 du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les communes membres du Sydeel66 incluses uniquement dans le département des Pyrénees Orientales, Hormis Les Communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont Louis, Prats de Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 219-356163 (2011-11-14)

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