Marché public d'ordonnancement pilotage coordination pour l'aménagement du pôle d'échanges de Saint-Chamond

Quantité ou étendue

L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à 1 600 000 EUR (TTC).Il est à noter que le titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à cette même opération, ne pourra pas être candidat au présent marché OPC.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.

Durée du marché: 20 mois à compter de l'ordre de service.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier,

À l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE,

— sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

Conditions de remise des offres:

En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la Consultation.

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

— Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 ou tout document équivalent),

— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent),

— Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, ildevra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché,

— une copie certifiée conforme de la qualification B8 Opqibi si le candidat la possède. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les prestations en cause.

Renseignements complémentaires:

D'ordre administratif:

Saint-Etienne Metropole.

Direction de la commande publique et des affaires juridiques.

2 avenue Gruner - CS 80257

42006 Saint-Etienne Cedex 1

e-mail: marches@agglo-st-etienne.fr

Fax 04 77 49 98 21.

D'ordre technique:

Saint-Etienne Metropole.

Direction de la voirie communautaire.

2 avenue Gruner - CS 80257

42006 Saint-Etienne Cedex 1

Frédéric Bard.

Fax: +33 477480358.

e-mail: f.bard@agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.