Marché n° 2011-036 "appel à candidatures pour un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la révision de la façade et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 5 du campus Universitaire de Marseille Saint-Charles

Université de Provence

Appel à candidatures pour un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la révision de la façade et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 5 du campus Universitaire de Marseille Saint-Charles.
Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du code des marchés publics.
Le bâtiment 5 est amené à être à terme restructuré complètement. Le parti a été pris notamment dans le cadre du CPER de se concentrer dans un premier temps sur la problématique des façades, mais surtout des menuiseries extérieures.
La présente opération est donc circonscrite au remplacement des menuiseries et à une révision des façades. Cela étant une approche globale du bâti est à privilégier afin de prendre en compte les éléments d'évolutivité tels que la réfection prochaine des façades avec la mise en oeuvre d'une isolation par l'extérieur.
Le bâtiment a été construit en 1959 et présente une SHON de l'ordre de 21 000 m².
Sa classification est: ERP type R, 1ère catégorie, classé IGH (8 niveaux).
Alarme: SSI de type A.
Le bâtiment 5 abrite différents services administratifs, des salles de cours et de travaux pratiques,
Des amphithéâtres.
Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage a conjugué la problématique thermique du bâtiment à l'aspect architecturale et souhaite de ce fait que le remplacement des menuiseries réponde aux exigences d'amélioration du confort des usagers, d'efficacité et performance énergétique tout en permettant une valorisation esthétique et architecturale des façades concernées.
La complexité de l'opération résulte de l'occupation des locaux par les usagers durant les travaux impliquant une organisation et un phasage des intervention très précis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier sur la base d'un diagnostic déjà établi, une mission de base loi MOP avec VISA partielle, complétée d'une mission OPC. La valeur estimée des travaux est de 2 000 000 EUR HT.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@univ-provence.fr 📧
Téléphone: +33 413550464 📞
Fax: +33 413551138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147238
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases: 1) Sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics). 2) Négociation avec les candidats retenus. Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français et les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties professionnelles, — compétences et moyens des candidats, — qualités architecturales et techniques des références présentées et adéquation avec les prestations à réaliser. (réhabilitation de bureaux, projets et travaux en site occupé). Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application. Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs compléments au chapitre III 2) "conditions de participation": Retrait de documents de consultation en phase candidature: Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, formulaires de déclaration du candidat DC1 DC2) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.achatpublic.com sous la référence publique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qelz8M4VEs Le Téléchargement de ces pièces est soumis à identification. Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par courriel à cellulemarches@univ-provence.fr. Concernant les fiches synthétiques, toutes les compétences obligatoires exigées dans le présent avis doivent y être représentées. Ces fiches synthétiques seront également fournies sous format informatique de type xls sur support CD ROM ou clé USB. — les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Renseignements complémentaires au niveau des références à produire par chaque membre constitutif de l'équipe: — chacune des 4 références sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et sera présentée sous forme de 4 fiches au format A4 recto format paysage et comportant les indications suivantes: maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux HT, SHON, Nature de la mission. Avec le rôle exercé, délai et date de réalisation. Chacune comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate et le nom du membre de l'équipe présentant ces références. — ces fiches de références seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support CD ROM ou clé USB. — pour plus de lisibilité, l'examen des références professionnelles se fera exclusivement sur la base des éléments exigés dans le présent avis. Ne seront donc pas examinés les documents éventuellement fournis en complément par les candidats. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'importance de respecter la trame fournie pour une lisibilité optimale et la comparaison des candidatures. Modalités de remise des candidatures: Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.achatspublics.com sous la référence publique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qelz8M4VEs. En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables. Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné. Les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation et dans les conditions suivantes: — En application du décret 2002-692 du 30.4.2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature. — L'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations. Transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement. — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2. — seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, Jpeg, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites. — le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD ROM clé USB), destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition. Quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis. Les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou Chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30/12:00 -14:00/16:00) à l'adresse indiquée ci-avant; Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - candidature pour un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la révision de la façade et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 5 du campus universitaire de Marseille Saint-Charles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures pour un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la révision de la façade et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 5 du campus Universitaire de Marseille Saint-Charles.
Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du code des marchés publics.
Le bâtiment 5 est amené à être à terme restructuré complètement. Le parti a été pris notamment dans le cadre du CPER de se concentrer dans un premier temps sur la problématique des façades, mais surtout des menuiseries extérieures.
La présente opération est donc circonscrite au remplacement des menuiseries et à une révision des façades. Cela étant une approche globale du bâti est à privilégier afin de prendre en compte les éléments d'évolutivité tels que la réfection prochaine des façades avec la mise en oeuvre d'une isolation par l'extérieur.
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Le bâtiment a été construit en 1959 et présente une SHON de l'ordre de 21 000 m².
Sa classification est: ERP type R, 1ère catégorie, classé IGH (8 niveaux).
Alarme: SSI de type A.
Le bâtiment 5 abrite différents services administratifs, des salles de cours et de travaux pratiques,
Des amphithéâtres.
Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage a conjugué la problématique thermique du bâtiment à l'aspect architecturale et souhaite de ce fait que le remplacement des menuiseries réponde aux exigences d'amélioration du confort des usagers, d'efficacité et performance énergétique tout en permettant une valorisation esthétique et architecturale des façades concernées.
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La complexité de l'opération résulte de l'occupation des locaux par les usagers durant les travaux impliquant une organisation et un phasage des intervention très précis.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier sur la base d'un diagnostic déjà établi, une mission de base loi MOP avec VISA partielle, complétée d'une mission OPC. La valeur estimée des travaux est de 2 000 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: Marché no 2011-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
université de Provence -Centre Saint-Charles - 3 place Victor Hugo, 13331 Marseille Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration du candidat DC2,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, pour représenter les entreprises au stade de passation du marché,
— copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
A produire par chaque membre du groupement:
— déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles (CA global + ca relatif à l'objet du marché),
— attestation d'assurance en cours de validité,
— extrait des bilans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec l'importance et la nature de l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Lettre de motivation de l'équipe précisant les raisons et l'intérêt porté au projet proposé, l'organisation de l'équipe avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet en site occupé (2 à 3 pages maximum).
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B) Architecte mandataire ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité ou attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers.
C) Autres membres: certificat de qualification professionnelle ou document équivalent, la preuve de ces capacités pouvant être apportée par tout autre moyen attestant de sa compétence à réaliser les missions pour lesquelles il est candidat.
D) CV avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée.
E) Description de l'équipement technique et le matériel (notamment informatique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
F) Moyens humains sur les 3 dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications (joindre les niveaux de qualification des personnes susceptibles d'effectuer la mission).
G) Références à produire par chaque membre du groupement: 4 références significatives de projets et travaux réalisés en réhabilitation au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à la présente consultation dont au moins une référence de projets et travaux réalisés en site occupé (voir détails au paragraphe Vi.3 ci-après).
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H) Les fiches synthétiques concernant d'une part la présentation de l'équipe et d'autre part les références: documents types à utiliser (cf. modalités d'obtention au paragraphe VI.3 ci-après).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: CPER et fonds propres de l'université. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à toute équipe dotée de compétences de conception et de suivi de réalisation dans les domaines suivants.
— architecture,
— toutes les techniques de base du bâtiment (structure, fluides...),
— gestion de chantier en site occupé,
— OPC,
— économie de la construction,
— qualité environnementale du bâtiment et efficacité énergétique.
L'ensemble des compétences pourra être existant dans une même structure ou se faire par association sous forme de groupement.
Si le candidat se présente sous forme de groupement, celui -ci sera conjoint avec mandataire solidaire: il est demandé que l'architecte, inscrit à l'ordre (ou équivalent pour les candidats non établis en France), soit le mandataire.
Un même prestataire ne peut appartenir à plusieurs groupements soumissionnant en vue de l'attribution du marché,
Autrement dit chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.il sera fait, le cas échéant, application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire et/ou permis d'aménager. Architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Melle Roxane Nourine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qelz8M4VEs 🌏
Nom: Université de Provence
Commune postale: Marseille Cedex 03
Point de contact: cellule des marchés
Roxane Nourine
Commune postale: Marseille C

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2011-036
Informations complémentaires
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases:
1) Sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics).
2) Négociation avec les candidats retenus.
Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français et les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties professionnelles,
— compétences et moyens des candidats,
— qualités architecturales et techniques des références présentées et adéquation avec les prestations à réaliser.
(réhabilitation de bureaux, projets et travaux en site occupé).
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Le pouvoir adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application.
Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs compléments au chapitre III 2) "conditions de participation":
Retrait de documents de consultation en phase candidature:
Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, formulaires de déclaration du candidat DC1 DC2) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.achatpublic.com sous la référence publique suivante:
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Téléchargement de ces pièces est soumis à identification.
Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par courriel à cellulemarches@univ-provence.fr.
Concernant les fiches synthétiques, toutes les compétences obligatoires exigées dans le présent avis doivent y être représentées. Ces fiches synthétiques seront également fournies sous format informatique de type xls sur support CD ROM ou clé USB.
— les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Renseignements complémentaires au niveau des références à produire par chaque membre constitutif de l'équipe:
— chacune des 4 références sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et sera présentée sous forme de 4 fiches au format A4 recto format paysage et comportant les indications suivantes: maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux HT, SHON,
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Nature de la mission.
Avec le rôle exercé, délai et date de réalisation.
Chacune comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate et le nom du membre de l'équipe présentant ces références.
— ces fiches de références seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support CD ROM ou clé USB.
— pour plus de lisibilité, l'examen des références professionnelles se fera exclusivement sur la base des éléments exigés dans le présent avis. Ne seront donc pas examinés les documents éventuellement fournis en complément par les candidats. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'importance de respecter la trame fournie pour une lisibilité optimale et la comparaison des candidatures.
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Modalités de remise des candidatures:
Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.achatspublics.com sous la référence publique:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qelz8M4VEs. En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables.
Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné.
Les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation et dans les conditions suivantes:
— En application du décret 2002-692 du 30.4.2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature.
— L'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations.
Transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement.
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2.
— seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, Jpeg, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites.
— le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD ROM clé USB), destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition.
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Quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis.
Les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou Chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30/12:00 -14:00/16:00) à l'adresse indiquée ci-avant;
Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - candidature pour un marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la révision de la façade et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 5 du campus universitaire de Marseille Saint-Charles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Marseille
Source: OJS 2011/S 090-147238 (2011-05-06)
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