Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté
Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté.
La présente consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi,
— la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-17
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Avis de marché
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| 2011-10-11
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Avis d'attribution de marché
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