Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Agrocampus Ouest

Agrocampus Ouest

Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'Agrocampus Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Agrocampus Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisque,Lot 2: flotte automobile et risques annexes,Lot 3: dommages aux biens des serres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service achats/marchés, 65 rue de Saint Brieuc, CS 84215
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agrocampus-ouest.fr 🌏
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 299083340 📞
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223137
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les documents peuvent être retirer gratuitement sur le site d'Agrocampus Ouest: www.agrocampus-ouest.fr — onglet Agrocampus Ouest, — onglet marchés publics, — onglet fournitures et services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'Agrocampus Ouest.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens des serres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisque,

Lot 2: flotte automobile et risques annexes,

Lot 3: dommages aux biens des serres.

Numéro de référence: MAO 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agrocampus Ouest centre de Rennes, 35042 Rennes Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/index.html.

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers;

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités son à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

— appréciation globale,

— chiffre d'affaires des 3 dernières exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrocampus Ouest
Contact
Point de contact: société Protectas
Nom: société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom: Agrocampus Ouest
Adresse postale: 65 rue de Saint Brieuc, CS 84215
Point de contact: du Service achats/marchés
Téléphone: +33 223485000 📞
URL pour la participation: http://www.agrocampus-ouest.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAO 2011-10
Informations complémentaires

Les documents peuvent être retirer gratuitement sur le site d'Agrocampus Ouest:

www.agrocampus-ouest.fr

— onglet Agrocampus Ouest,

— onglet marchés publics,

— onglet fournitures et services.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-223137 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 676,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats/marchés 65, rue de Saint Brieuc, CS 84215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008545
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223137
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 222, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agrocampus Ouest Centre de Rennes, 35042 Rennes Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Savador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 2232128820 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 006-008545 (2012-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)