Marché de service d'assurances: dommages ouvrages de MMH
Marché négocié (phase candidatures) passé en application de l'article 35-i.2 du CMP. Forme juridique d'attribution du marché: Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. En cas de groupement, celui-ci sera constitué d'un intermédiaire (courtier) et d'une société d'assurances, qui devra être formé dès la remise des candidatures. Prix des prestations: conditions tarifaires définies dans un cadre sur le principe d'un pourcentage ferme et non révisable du montant global de chaque opération. Le marché sera conclu pour un an à compter du 1.11.2011, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an à la date anniversaire du marché. 1 option à tarifer obligatoirement: garantie optionnelle. Dommages aux existants et Dommages immatériels non consécutifs. Variantes libres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-05-30
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Avis de marché
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