Marché de relevés topographiques lignes aériennes HTB par la méthode laser aéroportée

Réseau transport électricité (RTE)

Relevés topographiques de lignes aériennes existantes HTB par la méthode laser aéroportée incluant:
— la modélisation sous le logiciel Plscadd,
— la réalisation du profil en long au format Autocadd.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ?

• Réseau transport électricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Environ 6 500 km de lignes aériennes HTB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 30-40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: eric.mille@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453098 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214731
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Relevés topographiques de lignes aériennes existantes HTB par la méthode laser aéroportée incluant:

— la modélisation sous le logiciel Plscadd,

— la réalisation du profil en long au format Autocadd.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine hors Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.

Ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire 2007 à 2010 dans le domaine d'activité concerné par le présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Il appartient au soumissionnaire de constituer un dossier prouvant qu'il dispose des éléments suivants:

1 logiciel Power line version 8.27+: nombre de licence disponible;

2 logiciel Auto cadd 2009: nombre de licence disponible;

3 nombre de ligne de production pour modéliser les lignes HTB sous Plscadd et sous Autocadd et le nombre de personnes associées à ces 2 types de prestation;

4 équipement LIDAR: nombre d’équipement à disposition en propriété, en co-propriété et en location; moyen mis en œuvre en cas de panne du système: solution de substitution proposée;

5 moyen aérien à disposition: flotte avion et hélicoptère en propriété et/ou location et moyen de substitution en cas d’avarie de flotte;

6 référence: réalisation de relevé topographique par la méthode laser aéroportée dans le domaine des lignes aériennes HTB pour les années 2004 à 2010;

7 pour des raisons de compatibilité avec ces outils, RTE souhaite attirer l'attention des candidats sur les spécificités particulières pour modéliser des profils en longs sous Autocadd et Plscadd. Nous demandons au candidat à apporter le plus grand soin pour démontrer leurs capacités techniques et leurs compétences à respecter nos spécifications. En particulier à l’organisation mise en place visant à:

— assurer que la filtration des points d’acquisition laser mise en œuvre est correcte (pas de suppression de points remarquables notamment),

— assurer que la codification des points filtrés est correcte (première séparation sol-hors sol puis caractérisation des hors sols),

— assurer que la représentation des profils est correcte (cohérence bande plani et profil; profil terrain "juste" dense pour être représentatif, sans "oublier" des points saillants).

8 avoir du personnel maîtrisant le français pour les relations avec les tiers et avec l'entreprise adjudicatrice.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau transport électricité (RTE)
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Éric Mille

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 33 "recours pré-contractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 129-214731 (2011-07-05)

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