Marché de prestations pour 3 lots pour le compte du service métallurgie/mécanique du Ceidre-Chinon: Lot A: prestations d’expertises métallurgiques, d’analyses chimiques et d’essais mécaniques en laboratoire chaud; Lot B: prestations d’expertises métallurgiques, d’analyses chimiques et d’essais mécaniques en laboratoire froid; Lot C: prestations d’expertises sur des composants du parc thermique à flamme

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Le Ceidre/DLAB, résident de l’Atelier des matériaux irradiés (AMI) de Chinon, est l’expert en mécanique et métallurgie du Parc de production thermique (THF et nucléaire) d’EDF. Dans le cadre de ses activités en croissance continue, de part les nouveaux défis inhérents au parc nucléaire français (vieillissement du parc actuel, construction de l’EPR), Ceidre/DLAB cherche à s’appuyer à un Laboratoire d’expertises "chaud" reconnu dans le domaine nucléaire afin de:
— Développer un partenariat dans la durée,
— Lisser la charge de travail en cas de pic d’activité, via la sous-traitance d’expertises métallurgiques, mécaniques et chimiques,
— Se recentrer sur les activités à valeur ajoutée,
— Conforter ses compétences techniques et son excellence opérationnelle par la réalisation d’essais inter-laboratoires,
— Suppléer à d’éventuelles indisponibilités matériels.
L’objectif secondaire de ce partenariat est de permettre également à Ceidre/DLAB de réaliser sereinement son transfert de l’AMI vers son nouveau laboratoire chaud (LIDEC) en 2012 en palliant à la limitation ponctuelle de ses capacités d’expertise.
Domaine d’application lot A (réparti en 3 sous-lots: A1, A2 & A3):
Les matériels à expertiser appartiennent à l’îlot nucléaire des réacteurs à eau pressurisée des installations EDF tous paliers confondus (le combustible nucléaire étant exclu de ces matériels). 4 types de prestations seront prévues:
— (lot A1) des essais mécaniques destinés à l’instruction de dossiers de suivi du vieillissement en exploitation de matériaux provenant de l’îlot nucléaire,
— (lot A2) des expertises métallurgiques et/ou usinages en cellules haute activité sur pièces fortement activées et/ou contaminées,
— (lot A3) des expertises métallurgiques et/ou usinages sur pièces faiblement contaminées et/ou très faiblement activées pouvant ou non nécessiter l’utilisation de boites à gant, sas, sorbonnes, hottes ventilées,
— (lot A3) des analyses chimiques destinées à préciser la composition chimique d’un matériau ou à identifier les constituants d’un dépôt.
Parmi ces prestations, certaines seront susceptibles de présenter un caractère d’urgence (réponse sous une semaine); les résultats transmis pouvant conditionner le redémarrage d’une tranche du parc nucléaire EDF.
Ces prestations seront en obligation de résultats et seront formalisées par la fourniture de rapports d’expertise métallurgique ou de procès verbaux d’analyses chimiques ou de résultats d’essais mécaniques par le titulaire. Les données d’entrée et les documents applicables pour l’instruction de ces prestations sont de la responsabilité d’EDF et seront remis au Titulaire avant contractualisation.
Lot B: prestations d’expertises métallurgiques, d’analyses chimiques et d’essais mécaniques en laboratoire froid.
Le Ceidre/DLAB est chargé de répondre aux demandes d’expertises métallurgiques des interlocuteurs du Parc de Production Thermique EDF (îlot conventionnel des centrales nucléaires et thermiques classiques + diesels de production) et peut être amené à faire réaliser une partie de ces expertises ou un sous-ensemble des expertises par un laboratoire partenaire.
La sollicitation d’ un laboratoire partenaire pour ce type de prestations répond aux objectifs suivants:
— Développer un partenariat dans la durée,
— Lisser la charge de travail en cas de pic d’activité,
— Se recentrer sur les activités à valeur ajoutée,
— Conforter ses compétences techniques et son excellence opérationnelle par la réalisation d’essais inter-laboratoires,
— Suppléer à d’éventuelles indisponibilités ou absences de matériels de laboratoire.
Enfin, l’autre objectif visé de ce partenariat est de permettre également au CEIDRE/DLAB de réaliser sereinement son transfert de l’AMI vers son nouveau laboratoire chaud (LIDEC) en 2012 en palliant à la limitation ponctuelle de ses capacités d’expertise.
Domaine d’application lot B:
Les matériels à expertiser proviennent de tous les centres de production d’électricité d’EDF hors îlot.
Nucléaire (îlot conventionnel des centrales nucléaires et thermiques classiques + diesels de production).
3 types de prestations sont prévues:
— des expertises métallurgiques et/ou usinages,
— des analyses chimiques destinées à préciser la composition chimique d’un matériau ou à identifier les constituants d’un dépôt ou d’un corps étranger,
— des essais mécaniques.
Parmi ces prestations, certaines seront susceptibles de présenter un caractère d’urgence (réponse sous une semaine); les résultats transmis pouvant conditionner le redémarrage d’une tranche du parc nucléaire EDF.
Ces prestations seront en obligation de résultats et seront formalisées par la fourniture de rapports d’expertise métallurgique ou de procès verbaux d’analyses chimiques ou de résultats d’essais mécaniques par le titulaire. Les données d’entrée et les documents applicables pour l’instruction de ces prestations sont de la responsabilité d’EDF et seront remis au Titulaire avant contractualisation.
Lot C: prestations d’expertises sur des composants du parc thermique à flamme en laboratoire chez le titulaire, de pièces et/ou assemblages de pièces, provenant principalement de chaudières et échangeurs de centrales thermiques à flamme et potentiellement de GTA (organes d’admission ou corps de turbines par exemple), afin de permettre au Ceidre de répondre à des demandesauxquelles il ne pourrait pas faire face dans des délais satisfaisants avec ses moyens internes. Cela ne couvre pas les expertises sur les matériels non contaminés et non irradiés issus de l’îlot conventionnel des centrales nucléaires et du poste d’eau des centrales thermiques.
Domaine d’application lot C:
Réalisation d’expertises métallurgiques destinées:
— à évaluer des durées de vie résiduelle (DVR) de composants provenant de centrales thermiques de production d’électricité, par le biais d’examens métallurgiques, de contrôles dimensionnels et d’analyses chimiques, selon des méthodes définies par EDF dans les années 90 pour les matériaux suivants (Chromesco 1 et 3, EM12 et TP321),
— à examiner, par le biais d’examens métallurgiques (et éventuellement d’essais mécaniques et/ou d’analyses chimiques et/ou d’examens non destructifs et/ou de contrôles dimensionnels) l’état de vieillissement microstructural de composants qui sont dans d’autres nuances d’aciers que celles citées au point précédent,
— à déterminer des causes d’endommagement de composants provenant de centrales thermiques de production d’électricité, par le biais d’examens métallurgiques (et éventuellement d’essais mécaniques et/ou d’analyses chimiques et/ou d’examens non destructifs et/ou de contrôles dimensionnels).
En complément, établir des propositions d’études destinées à:
— améliorer les méthodes d’estimation de DVR actuellement utilisées au CEIDRE et mises au point au cours des années 90,
— estimer des DVR pour des matériaux non étudiés par le Ceidre (type Grade 91/92 par exemple).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: EDF / direction des achats / ARAP Grand Ouest, 13 allée des tanneurs - BP 44015, 44040 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-073134
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

A ce stade (ici un appel à candidatures), aucun cahier des charges ne sera fourni avant la consultation. La consultation, si votre candidature est retenue (date de consultation restant à déterminer), sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portailachats.Edf.com). Rappel: ensemble des pièces demandées à renvoyer par mail obligatoirement aux interlocuteurs techniques désignés (en fonction du lot) & à E. Lefevre (edouard.lefevre@edf.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

— Développer un partenariat dans la durée,

— Lisser la charge de travail en cas de pic d’activité, via la sous-traitance d’expertises métallurgiques, mécaniques et chimiques,

— Se recentrer sur les activités à valeur ajoutée,

— Conforter ses compétences techniques et son excellence opérationnelle par la réalisation d’essais inter-laboratoires,

— Suppléer à d’éventuelles indisponibilités matériels.

L’objectif secondaire de ce partenariat est de permettre également à Ceidre/DLAB de réaliser sereinement son transfert de l’AMI vers son nouveau laboratoire chaud (LIDEC) en 2012 en palliant à la limitation ponctuelle de ses capacités d’expertise.

Domaine d’application lot A (réparti en 3 sous-lots: A1, A2 & A3):

Les matériels à expertiser appartiennent à l’îlot nucléaire des réacteurs à eau pressurisée des installations EDF tous paliers confondus (le combustible nucléaire étant exclu de ces matériels). 4 types de prestations seront prévues:

— (lot A1) des essais mécaniques destinés à l’instruction de dossiers de suivi du vieillissement en exploitation de matériaux provenant de l’îlot nucléaire,

— (lot A2) des expertises métallurgiques et/ou usinages en cellules haute activité sur pièces fortement activées et/ou contaminées,

— (lot A3) des expertises métallurgiques et/ou usinages sur pièces faiblement contaminées et/ou très faiblement activées pouvant ou non nécessiter l’utilisation de boites à gant, sas, sorbonnes, hottes ventilées,

— (lot A3) des analyses chimiques destinées à préciser la composition chimique d’un matériau ou à identifier les constituants d’un dépôt.

Parmi ces prestations, certaines seront susceptibles de présenter un caractère d’urgence (réponse sous une semaine); les résultats transmis pouvant conditionner le redémarrage d’une tranche du parc nucléaire EDF.

Ces prestations seront en obligation de résultats et seront formalisées par la fourniture de rapports d’expertise métallurgique ou de procès verbaux d’analyses chimiques ou de résultats d’essais mécaniques par le titulaire. Les données d’entrée et les documents applicables pour l’instruction de ces prestations sont de la responsabilité d’EDF et seront remis au Titulaire avant contractualisation.

Lot B: prestations d’expertises métallurgiques, d’analyses chimiques et d’essais mécaniques en laboratoire froid.

Le Ceidre/DLAB est chargé de répondre aux demandes d’expertises métallurgiques des interlocuteurs du Parc de Production Thermique EDF (îlot conventionnel des centrales nucléaires et thermiques classiques + diesels de production) et peut être amené à faire réaliser une partie de ces expertises ou un sous-ensemble des expertises par un laboratoire partenaire.

La sollicitation d’ un laboratoire partenaire pour ce type de prestations répond aux objectifs suivants:

— Lisser la charge de travail en cas de pic d’activité,

— Suppléer à d’éventuelles indisponibilités ou absences de matériels de laboratoire.

Enfin, l’autre objectif visé de ce partenariat est de permettre également au CEIDRE/DLAB de réaliser sereinement son transfert de l’AMI vers son nouveau laboratoire chaud (LIDEC) en 2012 en palliant à la limitation ponctuelle de ses capacités d’expertise.

Domaine d’application lot B:

Les matériels à expertiser proviennent de tous les centres de production d’électricité d’EDF hors îlot.

Nucléaire (îlot conventionnel des centrales nucléaires et thermiques classiques + diesels de production).

3 types de prestations sont prévues:

— des expertises métallurgiques et/ou usinages,

— des analyses chimiques destinées à préciser la composition chimique d’un matériau ou à identifier les constituants d’un dépôt ou d’un corps étranger,

— des essais mécaniques.

Lot C: prestations d’expertises sur des composants du parc thermique à flamme en laboratoire chez le titulaire, de pièces et/ou assemblages de pièces, provenant principalement de chaudières et échangeurs de centrales thermiques à flamme et potentiellement de GTA (organes d’admission ou corps de turbines par exemple), afin de permettre au Ceidre de répondre à des demandesauxquelles il ne pourrait pas faire face dans des délais satisfaisants avec ses moyens internes. Cela ne couvre pas les expertises sur les matériels non contaminés et non irradiés issus de l’îlot conventionnel des centrales nucléaires et du poste d’eau des centrales thermiques.

Domaine d’application lot C:

Réalisation d’expertises métallurgiques destinées:

— à évaluer des durées de vie résiduelle (DVR) de composants provenant de centrales thermiques de production d’électricité, par le biais d’examens métallurgiques, de contrôles dimensionnels et d’analyses chimiques, selon des méthodes définies par EDF dans les années 90 pour les matériaux suivants (Chromesco 1 et 3, EM12 et TP321),

— à examiner, par le biais d’examens métallurgiques (et éventuellement d’essais mécaniques et/ou d’analyses chimiques et/ou d’examens non destructifs et/ou de contrôles dimensionnels) l’état de vieillissement microstructural de composants qui sont dans d’autres nuances d’aciers que celles citées au point précédent,

— à déterminer des causes d’endommagement de composants provenant de centrales thermiques de production d’électricité, par le biais d’examens métallurgiques (et éventuellement d’essais mécaniques et/ou d’analyses chimiques et/ou d’examens non destructifs et/ou de contrôles dimensionnels).

En complément, établir des propositions d’études destinées à:

— améliorer les méthodes d’estimation de DVR actuellement utilisées au CEIDRE et mises au point au cours des années 90,

— estimer des DVR pour des matériaux non étudiés par le Ceidre (type Grade 91/92 par exemple).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A.1 Essais mécaniques sur matériels dédiés MA/BA (en laboratoire chaud)
Brève description:

Les essais mécaniques: il s’agit de prestations s’inscrivant soit dans le cadre des expertises métallurgiques conduites hors cellules haute activité soit dans le cadre de l’instruction de dossiers s’intéressant au suivi du vieillissement en exploitation des matériels (selon l’article 12 de l’arrêté exploitation CPP/CSP) et dont la responsabilité est confiée à EDF. Dans ce dernier cas, il s’agit d’activités s’inscrivant dans la durée (visibilité précise sur la volumétrie annuelle et planification établie sur plusieurs années). Un dossier est tout particulièrement concerné: produits moulés austéno-ferritiques du Circuit primaire principal. Pour ce dossier, des activités récurrentes et définies au travers de programmes d’expertises métallurgiques standards sont mises en oeuvre. Dans le cadre des prestations demandées, il s’agira principalement de procéder à l’usinage d’éprouvettes d’essais mécaniques, de fournir un procès verbal d’usinage, de conduire des essais mécaniques (traction, résilience et ténacité) en s’appuyant sur des normes AFNOR ou EN ISO et de fournir un rapport d’essais mécaniques incluant le dépouillement des essais.

Informations complémentaires sur les lots:

Contacter le cas échéant le prescripteur technique: lot A (Nicolas Coquio, nicolas.coquio@edf.fr, +33 247986790),

Partie commerciale, E. Lefevre, edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot A.2: Expertises métallurgiques en cellules HA
Brève description:

Les expertises métallurgiques/usinages en cellules haute activité: il s’agit de prestations réalisées sur des pièces métalliques pour lesquelles la caractérisation radiologique nécessite une instruction en cellules haute activité.

Informations complémentaires sur les lots: Partie commerciale E. Lefevrem edouard.lefevre@edf.frm +33 240087986.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot A.3: Expertises métallurgiques et analyses chimiques sur matériels dédiés MA/BA
Brève description:

+ les analyses chimiques: il s’agit de prestations s’inscrivant, soit dans le cadre des expertises métallurgiques (analyse de dépôts, identification de nuance) conduites hors cellules haute activité, soit dans le cadre de l’instruction de dossiers s’intéressant au suivi du vieillissement en exploitation des matériels (selon l’article 12 de l’arrêté exploitation CPP/CSP) et dont la responsabilité est confiée à EDF. Ces prestations seront destinées à vérifier la conformité par rapport aux spécifications définies dans les règles de conception et de construction des matériels mécaniques de l’îlot nucléaire (RCC-M) ou selon une norme EN ISO. Les analyses chimiques seront destinées à détecter et quantifier des éléments tels que C, S, P, SI, CR, MO, MN, NI, V, AL, TI, NB, CO, CU, FE, W, B, CL, O, N, NA, K, ZN, PB, CA, SB, MG, LI, ZR, CD, AS, BE, SN + les expertises métallurgiques/usinages hors cellules haute activité: il s’agit de prestations réalisées sur des pièces métalliques pour lesquelles la caractérisation radiologique ne nécessite pas une instruction en cellules haute activité, mais peut justifier l’utilisation de boites à gant, sas, sorbonnes, hottes ventilées en présence d’une contamination a ou b. Il peut s’agir de pièces provenant du circuit primaire principal ou des circuits auxiliaires nucléaires des tranches nucléaires du Parc EDF.

Informations complémentaires sur les lots: Partie commerciale E. Lefevre, edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot B: prestations d’expertises métallurgiques, d’analyses chimiques et d’essais mécaniques en laboratoire froid
Brève description:

La typologie des prestations demandées au titulaire se décline selon trois rubriques: + les expertises métallurgiques/usinages: il s’agit de prestations réalisées sur des pièces métalliques, issues de composants provenant des moyens de production du groupe EDF hors ilot nucléaire. Pour certaines de ces prestations, une réponse très urgente (sous une semaine) peut également être demandée par EDF dans le cadre d’une transmission des résultats de l’expertise aux autorités de sûreté nucléaire et/ou d’une attente d’autorisation de redémarrage d’une tranche nucléaire à la clé. Pour les autres prestations, le délai d’instruction peut s’étaler sur une durée allant de 1 à 3 mois (expertises métallurgiques sans impact sur un arrêt de tranche, contribution à la compréhension d’un phénomène de dégradation affectant un nouveau matériel du Parc d’EDF et susceptible de présenter un caractère générique sur un palier) + les essais mécaniques: il s’agit de prestations à part entière ou s’inscrivant dans le cadre des expertises métallurgiques confiées au titulaire dans le cadre des prestations demandées. Il s’agira principalement de procéder à l’usinage d’éprouvettes d’essais mécaniques, de fournir un procès verbal d’usinage, de conduire des essais mécaniques (traction, résilience et ténacité) en s’appuyant sur des normes AFNOR ou EN ISO et de fournir un rapport d’essais mécaniques incluant le dépouillement des essais + les analyses chimiques: il s’agit de prestations à part entière ou ’inscrivant dans le cadre des expertises métallurgiques conduites par le titulaire.

Ces prestations seront destinées à vérifier la conformité par rapport aux spécifications de fabrication qui seront communiquées dans la mesure du possible par DLAB dans le cas où le référentiel de fabrication n’est pas connu, le titulaire s’efforcera de trouver une spécification se rapprochant au mieux des résultats obtenus (norme française ou internationale ou spécification en cours ou périmé).

Les analyses chimiques seront destinées à détecter et quantifier des éléments tels que C, S, P, SI, CR, MO, MN, NI, V, AL, TI, NB, CO, CU, FE, W, B, CL, O, N, NA, K, ZN, PB, CA, SB, MG, H, LI, ZR, CD, AS, BE, SN.

Informations complémentaires sur les lots:

Contacter le cas échéant le prescripteur technique: lot B (Régis Tampigny, regis.tampigny@edf.fr, +33 247986791).

Edouard Lefevre (Partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot C: prestations d’expertises sur des composants du parc thermique à flamme
Brève description:

— améliorer les méthodes d’estimation de DVR actuellement utilisées au Ceidre et mises au point au cours des années 90,

— estimer des DVR pour des matériaux non étudiés par le CEIDRE (type Grade 91/92 par exemple).

Informations complémentaires sur les lots:

Contacter le cas échéant le prescripteur technique: lot C (Clémence Tamani, clemence.tamani@edf.fr: +33 247986720).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option de durée de 36 mois (le marché comprend donc une part ferme de 84 mois et une option de durée de 36 mois soit potentiellement 120 mois max.).

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable.

Ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement.

Candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un grouperment candidat.

Situation économique et financière:

Dans tous les cas:

— justifier d’un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

— présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,

— présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971,

— joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

— joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les cinq dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

— joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement (CEE) n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),

— présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

— fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots A, B & C, les critères d’aptitudes techniques sont les suivants:

Lot A: contrat expertises chaudes.

Dans le cadre du contrat de sous-traitance proposé, les conditions minimales suivantes sont à retenir:

— le candidat a la connaissance et un accès aux codes prescriptifs (RCCM ou ASME à jour et versions antérieures), aux normes et à la réglementation (arrêté d’exploitation des CPP et CSP de nov. 1999, arrêté qualité de 1984 notamment),

— le candidat pourra justifier de ses aptitudes pour conduire des expertises appliquées à des avaries sur composants provenant des centres de production d’électricité Nucléaires REP (hors combustible). A ce titre le candidat pourra fournir des éléments de preuve,

— le candidat devra posséder un système de management répondant aux exigences des normes ISO 9001, NFX50-110 et ISO 14001 ou équivalent et présenter un mode de preuve qui décline les exigences dans l’organisation du laboratoires (note d’organisation),

— le candidat devra posséder des accréditations COFRAC ou équivalent sur les activités "essais de résilience",

— le candidat devra disposer de cellules Hautes Activités équipées de moyens d’expertises métallurgiques et disposer de capacités d’expertises hors cellules pour le traitement de pièces moyenne et basse activité (spectre S122). Les dispositifs de protection biologique des cellules doivent permettre de traiter des objets d’activité allant jusqu’à 500 GBq en équivalent Co60,

— le candidat devra disposer de moyens:

—— d’examens visuels et de prises de vues (laboratoire photo, loupe binoculaire,..),

—— d’examens métallographiques (notamment un microscope optique associé à un dispositif d’acquisition d’images compatible avec le système utilisé au CEIDRE et d’analyse d’images),

—— d’examens fractographiques (notamment un microscope électronique à balayage (MEB), associé à un procédé de microanalyse (EDS,...)),

—— d’analyses chimiques élémentaires afin de confirmer une nuance ou d’analyser un dépôt,

—— d’essais mécaniques,

— le candidat devra être en mesure d'assurer la découpe et l’usinage de pièces fortement et faiblement activées/contaminées, y compris la préparation de lames minces,

— le candidat devra disposer d’une machine d’éléctro-érosion en cellule,

— le candidat devra être en mesure de réaliser l’ensemble des activités d’usinages, d’essais mécaniques et d’expertises métallurgiques, à l’exception des END éventuels (ressuage, ...) qui pourront être sous-traités à des entités extérieures pouvant justifier d’une qualification équivalente au Cofrend,

— le candidat devra être en mesure de gérer des transports de pièces chaudes et de recevoir ces pièces (activité maximale du transport 400 GBq). Le transport en avion, sauf accord dérogatoire d’EDF est proscrit,

— le candidat devra être en mesure de réaliser les expertises demandées et de produire les livrables dans les délais suivants (transport de la pièce à expertiser inclus):

—— 7 jours calendaires pour une expertise urgente (demande ponctuelle),

—— 2 à 3 mois maximum pour une expertises standard ou campagne essais mécaniques (demande classique),

— le candidat devra être en capacité de réaliser, à minima, sur une année calendaire,

—— 5 à 6 expertises métallurgiques complètes par an,

—— 5 à 6 expertises chimiques (recherche de nuance ou analyse de dépôts),

—— 2 à 3 campagnes d’usinage d’éprouvettes + essais mécaniques associés (exemple de campagne: 4 TC10 + 8 CTJ12,5 + 4 KCV+4 KCU à des températures définies allant de 0° à 320 °C),

— le candidat devra s’engager à entrer dans une démarche comparative des pratiques de laboratoire par l’intermédiaire d’essais inter-laboratoires afin de satisfaire aux démarches EDF d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle appréciées des Autorités de Sûreté Nationale,

— les livrables attendus (rapport, PV,...) devront être rédigés en français,

— le candidat présentera des éléments permettant de juger du maintien en conditions opérationnelles de son laboratoire et de son dynamisme au travers, par exemple, d’un programme d’investissement pour de nouveaux matériels,

— le transport des pièces par avion est interdit sauf accord dérogatoire d’EDF.

Lot B: COntrat expertises froides – lot "ilot conventionnel".

Critères d’aptitudes:

— le candidat a la connaissance et l’accès aux éléments suivants (non exhaustif mais au moins): codes CODAP, Codeti, RCC-M et éventuellement RRC-TA et RRC-EV, à jour et versions antérieures, normes et texte réglementaires (arrêté d’exploitation des CPP et CSP du 10.11.1999, arrêté qualité de 1984, arrêté du 15.3.2000 notamment),

— le candidat pourra justifier de ses aptitudes pour conduire des expertises appliquées à des composants provenant de l’îlot conventionnel de centrales nucléaires REP et de diesels de production). A ce titre le candidat pourra fournir des éléments de preuve,

— le candidat devra être en mesure de pouvoir faire état dans les livrables fournis au client de l’expérience acquise,

— le candidat devra posséder un système de management répondant aux exigences des normes ISO 9001 NFX50-110 et ISO 14001 ou équivalent et présenter un mode de preuve qui décline les exigences dans l’organisation du laboratoires (note d’organisation),

—— d’examen visuel ou à la loupe binoculaire et prise de vues,

—— d’analyses chimiques,

—— d’examen métallographique (macrographie et microscroscopie optique),

—— d’examen fractographique (macrographie, ouverture de fissures, désoxydation de surface, examen au Microscope Electronique à Balayage),

— le candidat devra être en mesure d'assurer (en interne ou sous-traitance):

—— la découpe de pièces volumineuses (> 1 m³),

—— des examens non destructifs (END) complémentaires (ressuage, principalement),

—— l’usinage des éprouvettes d’essais mécaniques,

—— des contrôles métrologiques sur échantillons voire sur pièces entières,

— le candidat devra être en capacité de traiter, a minima, sans engagement ferme d’EDF 3 demandes d’expertises métallurgiques par mois,

— le candidat devra être en mesure de réaliser de manière ponctuelle des expertises urgentes mettant en œuvre une mise en œuvre de procédé élémentaire et de fournir un livrable dans un délai 48 heures (hors transport),

— le candidat devra s’engager à s’inscrire dans une démarche comparative des pratiques de laboratoire par l’intermédiaire d’essais inter-laboratoires afin de satisfaire aux démarches EDF d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle appréciées des Autorités de Sûreté Nationales,

— le candidat devra rédiger les livrables attendus en français,

Lot C: contrat expertises froides – lot "centrales THF".

Dans le cadre du contrat de sous-traitance proposé, les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— le candidat pourra justifier de ses aptitudes pour conduire des expertises appliquées au domaine des hautes températures (estimations de durée de vie résiduelle (DVR) et analyses d’avaries) au travers de son expérience dans l'industrie des centrales thermiques à flamme et/ou des installations pétrochimiques (pour les circuits Haute température, 450°C < T < 600°C). A ce titre le candidat pourra fournir des éléments de preuve,

— le candidat devra être en mesure de pouvoir faire état dans les livrables fournis au client de l’expérience acquise au travers d’un réseau de partenaires < mode de preuve demandé,

— le candidat devra posséder un système de management répondant aux exigences des normes ISO 9001, NFX50-110 et ISO 14001 ou équivalent,

— le candidat devra disposer des moyens techniques permettant la réalisation des activités suivantes:

—— examen visuel ou à la loupe binoculaire et prises de vue,

—— opérations de découpe,

—— analyses chimiques (quantitative sur échantillons métalliques),

—— métrologie sur échantillons (mesures d’épaisseur notamment),

—— essais mécaniques,

—— examen métallographie,

—— examens fractographiques,

—— micro-analyse,

— être en mesure d'assurer (interne ou sous-traitance):

—— des contrôles métrologiques sur éprouvettes voire sur pièces entières,

— être en mesure de gérer des transports de pièces et de recevoir ces pièces pour expertise,

— être en capacité de traiter, a minima, sans engagement ferme d’EDF:

—— 3 demandes d’expertises métallurgiques par mois,

—— 1 étude d’amélioration des méthodes actuelles sur la période du contrat (sur les 2 premières années du contrat),

—— 1 étude sur un matériau (à définir) pour lequel les méthodes d’estimation de DVR actuelles ne s’appliquent pas (à partir de la troisième année du contrat),

— être en mesure de réaliser de manière ponctuelle une expertise urgente et de fournir un livrable dans un délai optimum de 1 semaine et de 2 semaines maximum (hors transport),

— s’engager à s’inscrire dans une démarche comparative des pratiques de laboratoire par l’intermédiaire d’essais inter-laboratoires afin de satisfaire aux démarches EDF d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle appréciées des Autorités de sûreté nationale,

— le candidat a la connaissance et l’accès aux codes et réglementation relatifs aux équipements sous pression (CODAP, Codeti, arrêté du 15.3.2000 notamment) à jour et versions antérieures, ainsi qu’aux normes,

— le candidat pourra présenter des éléments permettant de juger du maintien en conditions opérationnelles de son laboratoire et de son dynamisme au travers, par exemple, d’un programme d’investissement pour de nouveaux matériels,

— le candidat devra fournir les livrables attendus en français,

— le transport des pièces en avion est non autorisé sauf accord dérogatoire d’EDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des

Infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par.

Le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième.

Alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,

441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et

450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du

Casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.

8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de

Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par

Un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de.

Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à.

Poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de.

Leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de

La consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas.

Acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année.

Précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers.

Produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable.

Ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une.

Personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement.

Candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à reception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur de l'offre technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & pour la partie technique: lot A (Nicolas Coquio, nicolas.coquio@edf.fr, +33 247986790), lot B (Régis Tampigny, regis.tampigny@edf.fr, +33 247986791), lot C (Clémence Tamani, clemence.tamani@edf.fr: +33 247986720)
Edouard Lefevre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & pour la partie technique: lot A (Nicolas Coquio, nicolas.coquio@edf.fr, +33 247986790), lot B (Régis Tampigny, regis.tampigny@edf.fr, +33 247986791), lot C (Clémence Tamani, clemence.tamani@edf.fr: +33 247986720): Important > Impérativement envoyer les documents par courriel à E. Lefevre et aux interlocuteurs techniques adéquats désignés précedemment
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: par courriel ou tél uniquement: partie technique: lot A (Nicolas Coquio, nicolas.coquio@edf.fr, +33 247986790), lot B (Régis Tampigny, regis.tampigny@edf.fr, +33 247986791), lot C (Clémence Tamani, clemence.tamani@edf.fr: +33 247986720), Partie commerciale E. Lefevre, edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986
Adresse postale: cf point précedent
Commune postale: cf point précedent
Point de contact: par courriel ou tél uniquement: partie technique: lot a (Nicolas Coquio, nicolas.coquio@edf.fr, +33 247986790), lot B (Régis Tampigny, regis.tampigny@edf.fr, +33 247986791), lot C (Clémence Tamani clemence.tamani@edf.fr: +33 247986720), Partie commerciale E. Lefevre, edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: cf précedent point
Commune postale: cf précedent point
Nom: Important --> impérativement envoyer la candidature et les documents associés par courriel à l'interlocuteur commercial et au(x) interlocuteur(s) technique(s) adéquat(s) en fonction des lots auquel vous vous portez candidats: interlocuteurs techniques adéquats désignés ci-après: pour la partie technique: lot A (Nicolas Coquio, nicolas.coquio@edf.fr), lot B (Régis Tampigny, regis.tampigny@edf.fr), lot C (Clémence Tamani, clemence.tamani@edf.fr) / Edouard Lefevre (Partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr)
Adresse postale: envoyer par courriel (voir ci-dessus)
Commune postale: envoyer par courriel (voir ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Même entité que celle indiquée en I.1
Source: OJS 2011/S 044-073134 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF / direction des achats / ARAP Grand Ouest 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Téléphone: +33 240087970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380238
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-073134
Numéro JO-S: 231

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre
Source: OJS 2012/S 231-380238 (2012-11-19)

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