Marché de prestations intellectuelles - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Moellesulaz-Annemasse (74)

Annemasse - Les Voirons agglomération

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de coordination en matière sécurité et de protection de la santé de niveau 1 relative aux phases conception et réalisation des opérations de tramway et de bus à haut niveau de service (BHNS) de l'agglomération d'annemasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché unique et à tranches conditionnelles.Le marché débutera à compter de la notification du contrat.TF: Conception de la ligne BHNS et tramway;Tc1: Réalisation de la ligne de BHNS;Tc2: Réalisation de l'extension de la ligne de tramway.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED 74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266358
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com. Le critère 1 valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique est sous pondéré de la façon suivante: 1.1 méthodologie pour les missions CSPS en phase conception et travaux (évaluation des risques, gestion de la coordination des intervenants, prise en compte du planning et de l'environnement ... notés sur 10 points; 1.2 organisation et moyens proposés notés sur 20 points comprenant l'organigramme du CSPS et le rôle des intervenants pour le projet (5 points), relation avec le représentant du maître d'ouvrage (interlocuteur unique demandé - 5 points), organisation de la suppléance (5 points), CVS (5 points); 1.3 adéquation des compétences de l'équipe proposée au regard des spécificités du projet: linéaire du chantier, nombre d'intervenants, milieu urbain, zone d'activité, etc ... notés sur 10 points; 1.4 estimation du temps passé sur site, hors site pour la phase réalisation notée sur 15 points; 1.5 suivi de la mission: traçabilité, collecte de données, information du maître d'ouvrage, enregistrement des évenements chantier, actions en cas d'événements notés sur 10 points; 1.6 présentation des supports types utilisés pour la conduite de la mission et mode de diffusion aux différents intervenants notés sur 5 points. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique ou par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com. Le critère 1 valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique est sous pondéré de la façon suivante:

1.1 méthodologie pour les missions CSPS en phase conception et travaux (évaluation des risques, gestion de la coordination des intervenants, prise en compte du planning et de l'environnement ... notés sur 10 points;

1.2 organisation et moyens proposés notés sur 20 points comprenant l'organigramme du CSPS et le rôle des intervenants pour le projet (5 points), relation avec le représentant du maître d'ouvrage (interlocuteur unique demandé - 5 points), organisation de la suppléance (5 points), CVS (5 points);

1.3 adéquation des compétences de l'équipe proposée au regard des spécificités du projet: linéaire du chantier, nombre d'intervenants, milieu urbain, zone d'activité, etc ... notés sur 10 points;

1.4 estimation du temps passé sur site, hors site pour la phase réalisation notée sur 15 points;

1.5 suivi de la mission: traçabilité, collecte de données, information du maître d'ouvrage, enregistrement des évenements chantier, actions en cas d'événements notés sur 10 points;

1.6 présentation des supports types utilisés pour la conduite de la mission et mode de diffusion aux différents intervenants notés sur 5 points.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique ou par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique et à tranches conditionnelles.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

TF: Conception de la ligne BHNS et tramway;

Tc1: Réalisation de la ligne de BHNS;

Tc2: Réalisation de l'extension de la ligne de tramway.

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: 1404/P01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'Annemasse, 74100, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats comparables; les références et/ou attestations demandées aux candidats: attestations de compétences de niveau 1 - chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique (co-traitants, sous-traitants) pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du maître d'ouvrage. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par SED 74, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra etre destinataire de toute notification de cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons Agglomération
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Mme Rochex, poste 9730
URL pour informations complémentaires: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: SED 74
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74014
Point de contact: M. Blandin
URL des documents: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sedhs.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266358 (2011-08-18)

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