Marché de prestations géotechniques pour diverses opérations routières du département de l'Ardèche

Conseil général de l'Ardèche

Marché de prestations géotechniques pour diverses opérations routières du département de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géo Tec Rhône Alpes

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216152
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Marchés passés sous la forme d'accords cadres au sens des articles l 5° et 14 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Dce remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible via l'adresse électronique www.ardeche.fr sous la référence cg07drd2011.25. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations géotechniques pour diverses opérations routières du département de l'Ardèche.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2011.25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département de l'ardèche (ressources propres de la collectivité / budget départemental) opération S11geotec définie par délibération du 4.7.2011 chapitres 906 - 936 - 903.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: direction adjointe aménagement des routes, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Point de contact: expertise technique
Fax: +33 475667954 📠
Point de contact: service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche, hôtel du département
Adresse postale: villa la Chaumette, BP 737
Point de contact: (uniquement pour les remise des offres)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2011.25
Informations complémentaires

Marchés passés sous la forme d'accords cadres au sens des articles l 5° et 14 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Dce remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible via l'adresse électronique www.ardeche.fr sous la référence cg07drd2011.25. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.

Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief.

(Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA).

Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Source: OJS 2011/S 130-216152 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348876
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216152
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Détail estimatif à titre indicatif: 249 474,46 EUR (HT). Annonce no218, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Géo Tec Rhône Alpes
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr,

— Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA),

— Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Source: OJS 2011/S 214-348876 (2011-11-04)

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