Marché de prestations de services d'assurances se rapportant à la construction d'un nouvel hôpital à Gonesse

Centre hospitalier de Gonesse

Lot unique:
1) Description succincte: assurance dommages ouvrage, assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire et assurance de responsabilité décennale constructeur non réalisateur;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66515000-3;
3) Quantité ou étendue: construction d'un nouvel hôpital, bâtiment unique sur assiette foncière de l'hôpital, pour travaux soumis à l'obligation d'assurance. Surface développée des locaux à construire 79 840 mètres carrés dans l' uvre;
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:
— date de prise d'effet des garanties à la date de notification du marché,
— durée des garanties: durée des travaux soit 48 mois à titre prévisionnel augmentée de 120 mois à compter de la réception des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Qui ?

• Centre hospitalier de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché comprend la garantie Dommages ouvrage, la garantie collective de responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire et la garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur: garantie de base à hauteur d'une limitation contractuelle d'indemnité de 150 000 000 EUR et garantie en option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25 rue Pierre de Theilley, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160883
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Procédure: négociée, Article 35-1 du code des marchés publics. Il est rappelé aux candidats que la consultation est décomposée en 2 phases: 1ère phase: candidature: les candidats sont invités à remettre leur demande de participation conformément aux conditions de participation énumérées au présent AAPC; 2è phase: offre: les candidats sélectionnés et retenus se verront remettre un cahier des charges. Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité du cahier des charges, assorti le cas échéant d'observations mineures. Les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières de chacun des lots, mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières. Maximum 2 variantes. Marché négociée selon l'article 35-1 du code des marchés publics: les critères de sélection des candidatures et des offres sont selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics. Le candidat devra se référer au règlement de consultation. Pondération du critère "Nature et gestion du contrat": 60 points dont 40 points au titre des garanties et 20 au titre de la gestion des garanties et des sinistres Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu par voie postale. Le dossier de consultation est en un seul exemplaire sur support informatique (les fichiers en format PDF et/ou DWF). — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte le dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les candidatures et offres transmises par échange électronique se font sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. Uniquement et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative), — Référé contractuelle: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative, — Recourspour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les offres doivent être soumises pour l'ensemble des garanties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires

Procédure: négociée, Article 35-1 du code des marchés publics. Il est rappelé aux candidats que la consultation est décomposée en 2 phases:

1ère phase: candidature: les candidats sont invités à remettre leur demande de participation conformément aux conditions de participation énumérées au présent AAPC;

2è phase: offre: les candidats sélectionnés et retenus se verront remettre un cahier des charges.

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité du cahier des charges, assorti le cas échéant d'observations mineures.

Les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières de chacun des lots, mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières. Maximum 2 variantes.

Marché négociée selon l'article 35-1 du code des marchés publics: les critères de sélection des candidatures et des offres sont selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Le candidat devra se référer au règlement de consultation. Pondération du critère "Nature et gestion du contrat": 60 points dont 40 points au titre des garanties et 20 au titre de la gestion des garanties et des sinistres Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu par voie postale. Le dossier de consultation est en un seul exemplaire sur support informatique (les fichiers en format PDF et/ou DWF).

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte le dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les candidatures et offres transmises par échange électronique se font sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. Uniquement et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuelle: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative,

— Recourspour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les offres doivent être soumises pour l'ensemble des garanties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique:

1) Description succincte: assurance dommages ouvrage, assurance collective en matière de responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire et assurance de responsabilité décennale constructeur non réalisateur;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66515000-3;

3) Quantité ou étendue: construction d'un nouvel hôpital, bâtiment unique sur assiette foncière de l'hôpital, pour travaux soumis à l'obligation d'assurance. Surface développée des locaux à construire 79 840 mètres carrés dans l' uvre;

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:

— date de prise d'effet des garanties à la date de notification du marché,

— durée des garanties: durée des travaux soit 48 mois à titre prévisionnel augmentée de 120 mois à compter de la réception des ouvrages.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Garantie à hauteur du coût de construction soit 220 000 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 168 mois
Numéro de référence: DCP-ASSURANCE LOT 2 RELANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de gonesse, 95503 Gonesse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (DC2) (Documents disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier pour chacun des coassureurs - attestations de conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP. - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers, en cours de validité. - Attestation ORIAS.

Situation économique et financière:

Appréciation globale-chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références significatives du candidat de moins de 3 ans en matière de placement et de gestion de polices d'assurances construction des etablissements publics de santé se rapportant à des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune avance ne pourra être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La composition du groupement sera un groupement conjoint. La composition du groupement devra être effective au stade de la remise des offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et gestion du contrat (60)
2. tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean-Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Territoires et construction
Adresse postale: 11 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Tourrain Denis, conseil en assurance du Centre hospitalier de Gonesse
Téléphone: +33 381413022 📞
Courrier électronique: agence@territoiresetconstruction.com 📧
Fax: +33 381413058 📠
Nom: Centre hospitalier de Gonesse, direction des constructions et du patrimoine
Adresse postale: BP 30071
Point de contact: Mme Dubus Patricia
Téléphone: +33 134532301 📞
Courrier électronique: patricia.dubus@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532190 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-ASSURANCE LOT 2 RELANCE
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 198-302450
Informations complémentaires

Procédure: négociée, Article 35-1 du code des marchés publics. Il est rappelé aux candidats que la consultation est décomposée en 2 phases:

1ère phase: candidature: les candidats sont invités à remettre leur demande de participation conformément aux conditions de participation énumérées au présent AAPC;

2è phase: offre: les candidats sélectionnés et retenus se verront remettre un cahier des charges.

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité du cahier des charges, assorti le cas échéant d'observations mineures.

Les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières de chacun des lots, mais en aucun cas les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières. Maximum 2 variantes.

Marché négociée selon l'article 35-1 du code des marchés publics: les critères de sélection des candidatures et des offres sont selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Le candidat devra se référer au règlement de consultation. Pondération du critère "Nature et gestion du contrat": 60 points dont 40 points au titre des garanties et 20 au titre de la gestion des garanties et des sinistres Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu par voie postale. Le dossier de consultation est en un seul exemplaire sur support informatique (les fichiers en format PDF et/ou DWF).

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte le dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les candidatures et offres transmises par échange électronique se font sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. Uniquement et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuelle: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative,

— Recourspour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les offres doivent être soumises pour l'ensemble des garanties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130713459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160883 (2011-05-18)

Informations complémentaires (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284307
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160883
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284307 (2011-09-07)

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