Marche de prestations D'Assurance couvrant une troisieme ligne - rc exploitation / RC pendant travaux / RC professionnelle (Paris 17ème)

SPLA Paris Batignolles aménagement

La présente consultation porte sur la souscription de polices d'assurances couvrant la responsabilité civile (RC) d'exploitation, la responsabilité civile pendant les travaux ainsi que la responsabilité civile professionnelle.
La SPLA Paris Batignolles aménagement a attribué en janvier 2011, un marché d'assurance RC professionnelle / RC dirigeants / protection juridique, au groupement SCET / gras savoye / GAN/ CNA / DAS / chartis / COVEA. Ce marché est renouvelable 3 fois.
Pour respecter les prescriptions de l'etat de division en volume signé avec la SNCF et sa clause assurances, il a été choisi de mettre en place une police RC de 3ème ligne et non pas une police "projet" compte tenu du précédent appel d'offres public.
Il est donc recherché pour compléter les garanties:
Une 3ème ligne RC exploitation / RC pendant travaux/ RC professionnelle / RC après travaux - intervention en complément et après épuisement des deux premières lignes:
RC exploitation / pendant travaux 20 000 000 EUR intervenant en complément et après épuisement des sous-limites des lignes sous-jacentes dont 5 000 000 EUR en dinc.
Rc professionnelle/après travaux 8,5 000 000 EUR en XS de 11,5 000 000 EUR.
La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation.
Les prestations se composent en deux parties:
Prestation A: 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit "Dalle" - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris: 120 000 000 EUR (HT).
Prestation B: 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit "couverture du rer c" - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris: 10 000 000 EUR (HT).
Marché établi pour un an pouvant être reconduit 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-10 Avis de marché
2012-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution des prestations A et B débuteront à compter de la réception d'un ordre de service (OS) indiquant le début des prestations.A titre indicatif, la durée prévisionnelle de la prestation A court à compter de l'os jusqu'au 31.12.2014 (date prévisionnelle de réception de l'ouvrage dit "Dalle"°) sauf prorogation de délai, et la durée prévisionnelle de la prestation B court à compter de l'os jusqu'au 31.12.2012 (date prévisionnelle de réception de l'ouvrage dit "couverture du rer c") sauf prorogation de délai.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: s.acker@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 10175773500 📞
Fax: +33 10142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355486
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com, dans la salle des marchés relative à Paris Batignolles Aménagement. Ce site est libre d'accès et permet de retirer le DCE dans son intégralité. Le dossier peut être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le dossier pourra être retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous: Spla paris batignolles amenagement. 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris Tél.: +33 175773500. Courriel: a.lebourg@parisbatignolles.fr. Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi) (sauf week-ends et jours fériés). Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, se faire adresser le dossier par pli postal après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à la même adresse que ci-dessus ou par mail. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans les délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription de polices d'assurances couvrant la responsabilité civile (RC) d'exploitation, la responsabilité civile pendant les travaux ainsi que la responsabilité civile professionnelle.
La SPLA Paris Batignolles aménagement a attribué en janvier 2011, un marché d'assurance RC professionnelle / RC dirigeants / protection juridique, au groupement SCET / gras savoye / GAN/ CNA / DAS / chartis / COVEA. Ce marché est renouvelable 3 fois.
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Pour respecter les prescriptions de l'etat de division en volume signé avec la SNCF et sa clause assurances, il a été choisi de mettre en place une police RC de 3ème ligne et non pas une police "projet" compte tenu du précédent appel d'offres public.
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Il est donc recherché pour compléter les garanties:
Une 3ème ligne RC exploitation / RC pendant travaux/ RC professionnelle / RC après travaux - intervention en complément et après épuisement des deux premières lignes:
RC exploitation / pendant travaux 20 000 000 EUR intervenant en complément et après épuisement des sous-limites des lignes sous-jacentes dont 5 000 000 EUR en dinc.
Rc professionnelle/après travaux 8,5 000 000 EUR en XS de 11,5 000 000 EUR.
La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation.
Les prestations se composent en deux parties:
Prestation A: 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit "Dalle" - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris: 120 000 000 EUR (HT).
Prestation B: 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit "couverture du rer c" - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris: 10 000 000 EUR (HT).
Marché établi pour un an pouvant être reconduit 2 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution des prestations A et B débuteront à compter de la réception d'un ordre de service (OS) indiquant le début des prestations.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle de la prestation A court à compter de l'os jusqu'au 31.12.2014 (date prévisionnelle de réception de l'ouvrage dit "Dalle"°) sauf prorogation de délai, et la durée prévisionnelle de la prestation B court à compter de l'os jusqu'au 31.12.2012 (date prévisionnelle de réception de l'ouvrage dit "couverture du rer c") sauf prorogation de délai.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1 (habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
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Déclaration concernant le CA global concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Rnseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les courtiers: attestation de garantie financiére d'une société d'assurance ou d'une banque et attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L321-1 des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par le pouvoir adjudicateur. Délais de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de prime. Aucune avance n'est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation d'assurance en application des dispositions prévues par le code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties proposées appréciées en fonction des réserves et variantes éventuelles proposées par le candidat sur 20 points. (60)
2. Prix apprécié au regard des montants de primes complétés par le candidat dans l'acte d'engagement sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvie Acker
Nom: SPLA Paris Batignolles aménagement
Point de contact: Mme Sylvie Acker
Téléphone: +33 10175773505 📞
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com, dans la salle des marchés relative à Paris Batignolles Aménagement. Ce site est libre d'accès et permet de retirer le DCE dans son intégralité.
Le dossier peut être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le dossier pourra être retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous:
Spla paris batignolles amenagement.
7 rue Henri Rochefort
75017 Paris
Tél.: +33 175773500.
Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi) (sauf week-ends et jours fériés).
Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, se faire adresser le dossier par pli postal après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à la même adresse que ci-dessus ou par mail.
Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans les délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 218-355486 (2011-11-10)
Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076341
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355486
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076341 (2012-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes