Marche de prestations D'Assurance couvrant une troisieme ligne - rc exploitation / RC pendant travaux / RC professionnelle (Paris 17ème)
La présente consultation porte sur la souscription de polices d'assurances couvrant la responsabilité civile (RC) d'exploitation, la responsabilité civile pendant les travaux ainsi que la responsabilité civile professionnelle.
La SPLA Paris Batignolles aménagement a attribué en janvier 2011, un marché d'assurance RC professionnelle / RC dirigeants / protection juridique, au groupement SCET / gras savoye / GAN/ CNA / DAS / chartis / COVEA. Ce marché est renouvelable 3 fois.
Pour respecter les prescriptions de l'etat de division en volume signé avec la SNCF et sa clause assurances, il a été choisi de mettre en place une police RC de 3ème ligne et non pas une police "projet" compte tenu du précédent appel d'offres public.
Il est donc recherché pour compléter les garanties:
Une 3ème ligne RC exploitation / RC pendant travaux/ RC professionnelle / RC après travaux - intervention en complément et après épuisement des deux premières lignes:
RC exploitation / pendant travaux 20 000 000 EUR intervenant en complément et après épuisement des sous-limites des lignes sous-jacentes dont 5 000 000 EUR en dinc.
Rc professionnelle/après travaux 8,5 000 000 EUR en XS de 11,5 000 000 EUR.
La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation.
Les prestations se composent en deux parties:
Prestation A: 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit "Dalle" - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris: 120 000 000 EUR (HT).
Prestation B: 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit "couverture du rer c" - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris: 10 000 000 EUR (HT).
Marché établi pour un an pouvant être reconduit 2 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-11-10
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Avis de marché
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| 2012-03-06
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Informations complémentaires
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