Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération RNBE "Risques Naturels et Biodiversité des Ecosystèmes" pour le Cemagref de Grenoble

Cemagref

Le présent marché a pour objet de confier au mandataire le soin d'assurer la réalisation de l'opération RNBE "risques naturels et biodiversité des ecosystèmes", au nom et pour le compte du maître d'ouvrage dans les conditions fixées dans le marché et conformément aux dispositions du titre 1er de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985.
La présente mission de mandat s'effectue dans la continuité d'un premier marché de mandat dont l'échéance est établie au 30.4.2012. Ce projet RNBE est composé des deux sous-opérations: l'extension et restructuration d'un bâtiment existant (Eor2/Ingeco) et la construction d'une halle technique pour un simulateur d'écoulements (Eor3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ?

• Cemagref

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-05-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Adresse postale: direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363891
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage comme indiqué à l'article 3.5 du CCP et prend fin par la réalisation de l'une des trois situations suivantes: — l'arrêt de l'exécution du marché, — la résiliation du marché, — l'achèvement conjoint des missions de mandat et d'assistance au maître d'ouvrage. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YT3THPxNpc. Remise des offres: — si remise par voie postale ou remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 Antony Cedex, FRANCE, — si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YT3THPxNpc. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: mandat maîtrise d'ouvrage RNBE - "ne pas ouvrir". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de mandat s'effectue dans la continuité d'un premier marché de mandat dont l'échéance est établie au 30.4.2012. Ce projet RNBE est composé des deux sous-opérations: l'extension et restructuration d'un bâtiment existant (Eor2/Ingeco) et la construction d'une halle technique pour un simulateur d'écoulements (Eor3).

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: 2011-05-31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 Attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

(DC2 ou forme libre):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années dont l'objet serait proche de celui du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— éventuellement, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %. Avance de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par subventions et par fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

(Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de la proposition appréciée suivant les 3 sous-critères suivants: -a) Adaptation et adaptabilité de l'organisation interne du candidat, compétence et expérience des intervenants à hauteur de 25 % - b) Méthodologie proposée en matière de conduite de projet, de gestion et de management de la qualité, à hauteur de 25 % - c) Qualité et adaptation des outils ou moyens logiciels spécifiques prévus en matière de: - planification budgétaire et opérationnelle, - centralisation, mise à disposition et gestion des informations relatives à l'opération - gestion contractuelle et financière de l'opération - présentation périodique de rapports d'avancement de l'opération. Ce sous-critère est pondéré à 10 % (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05-31
Informations complémentaires

— l'arrêt de l'exécution du marché,

— la résiliation du marché,

— l'achèvement conjoint des missions de mandat et d'assistance au maître d'ouvrage.

Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YT3THPxNpc.

Remise des offres:

— si remise par voie postale ou remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 Antony Cedex, FRANCE,

— si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YT3THPxNpc.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: mandat maîtrise d'ouvrage RNBE - "ne pas ouvrir".

Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats
Source: OJS 2011/S 224-363891 (2011-11-18)

Informations complémentaires (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145397
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363891
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145397 (2012-05-07)

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